Maroc/Loi de finances: La feuille de route de Benkirane sera présentée mercredi aux députés

Mercredi, séance plénière à la Chambre basse. Elle sera dédiée essentiellement au projet de loi de finances 2013. Devant les députés, Nizar Baraka, aura la tâche de présenter le premier véritable budget élaboré exclusivement par le gouvernement Benkirane, étant donné que la paternité de celui de 2012 était partagée avec l’ancienne équipe de Abbas El Fassi.

Sociétés et personnes physiques financent le fonds de cohésion sociale

Pour l’année prochaine, l’exécutif promet, enfin, «la mise en œuvre du Fonds d’Appui à la Cohésion Sociale, dans les meilleures conditions d’efficacité et d’efficience, représente également une orientation principale du Gouvernement dans ce domaine», lit-on dans la note de présentation de la loi de finances. Un projet dont l’application a connu un retard, une aubaine pour les sociétés.

Pour rattraper le temps perdu, le gouvernement promet à compter du 1er janvier 2013, une contribution de solidarité de 0,5% sur les bénéfices et revenus mis à la charge des sociétés qui réalisent un bénéfice net entre 20 et moins de 50 millions de dirhams ; 1% de 50 à moins de 100 millions de dh et 1,5% au-delà de 100 Mdh.

Le projet de loi de finances n’a pas oublié les personnes physiques. Celles justifiant des revenus nets d’impôts entre 300 000 et 600 000 dh devront contribuer à ce fonds à hauteur de 3% et 5% au-delà de ce seuil. De plus, les recettes de ce fonds vont être renforcées par une augmentation de la part attribuée à ce compte au titre de la taxe intérieure de consommation sur les cigarettes qui sera portée à 4,5 % du prix de vente public des cigarettes hors TVA. En revanche, l’équipe Benkirane a renvoyé, encore une fois, l’impôt sur la fortune aux calendes grecques.

Un budget calculé sur un baril de pétrole de 105$

Dans sa feuille de route, le gouvernement propose de ramener, en 2013, «le déficit budgétaire à 4,8 % du PIB sur la base des hypothèses d’un taux de croissance du PIB de 4,5 %, d’un taux de change moyen de 8,5 DHS/$ et d’un cours moyen de pétrole de 105 $ le baril». Aujourd’hui vers midi à Londres, le prix du baril du Brent de la Mer du Nord a grimpé. Pour les livraisons de décembre, il valait 110,63, s’appréciant de 49 cents par rapport à la clôture de vendredi. Un écart de plus de 5 dollars en comparaison aux prévisions de l’équipe Benkirane.

Emploi : 23.910 postes budgétaires

Le gouvernement, en dépit de la crise économique, compte créer 23.910 nouveaux emplois dans la fonction publique. Le ministère de l’Education national se taille la part du lion avec quelques 8000 nouvelles recrues, suivie de l’Intérieur par 6400, l’Administration de la Défense nationale : 3000 et la Santé avec 2300 postes. En revanche, seuls 100 emplois ont été réservés au ministère des Affaires étrangères, 20 pour la Communication et 7 au département de l’Emploi.

Les primes : 320 millions de dh

En dépit de la polémique sur les primes de l’ancien ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, le gouvernement Benkirane a réservé 320 millions de dh aux primes des fonctionnaires. C’est le même montant que celui de 2012. Les ministres sont bien concernés par cette largesse. Cette somme figure dans le projet de loi de finances sous l’appellation «Masses des services financiers», rubrique Comptes Spéciaux du Trésor dont la dotation cette année est la suivante : 57 673 875 000 dirhams.