Casablanca : La maire au cœur d'une polémique après la privatisation d'une ruelle

La maire de Casablanca, Nabila Rmili est à nouveau sous les feux des projecteurs. Pour cause, la présidente du Conseil de la ville a donné son feu vert à la vente à une société immobilière d’une allée donnant sur l’avenue Abderrahim Bouabid et située dans la ferme bretonne (arrondissement Hay Hassani).

Selon des sources concordantes, la maire RNIste de la capitale économique a vendu ladite allée «par l'intermédiaire du représentant des biens de l'État à Casablanca, à un représentant de la Société immobilière Touba». Le permis de vente, cité par des sources médiatiques, est basé sur un contrat de vente conclu le 6 septembre 2022 chez une notaire de Casablanca. La vente intervient après que le promoteur immobilier a obtenu un permis pour construire un grand terrain limitrophe à l’allée en question.

Elus et habitants vent debout contre la vente

Cette semaine, les habitants de la ferme bretonne ont déposé un acte judiciaire auprès du tribunal administratif de Casablanca, par lequel ils ont demandé l'annulation d'un permis de vente. Dans leur plainte, ils rappellent que l’allée est utilisée comme raccourci par les habitants du quartier depuis une soixantaine d’années, reprochant à la maire de la ville d’avoir donné son feu vert «sans présenter ce point lors des travaux de la séance du conseil de la ville pour son approbation, et sans consulter le gouverneur de la région de Casablanca».

Les plaignants citent l'article 5 de la loi 57.19 relative au régime foncier des collectivités territoriales, qui énonce «le domaine public des collectivités territoriales ne peut faire l'objet d'une cession, d'une saisie ou d'une propriété par prescription, et il ne peut faire l'objet de droits immobiliers ou de tout autre droit, notamment le droit au bail commercial et au fonds de commerce». «La maire a outrepassé la loi», tranchent-ils.

Avant de saisir le tribunal administratif pour annuler l'autorisation de vendre, les habitants avaient adressé une réclamation à la préfecture de Hay Hassani, l’appelant à intervenir pour inciter la présidente du Conseil de la ville à renoncer à cette vente. Ils ont expliqué que l’allée profite aux résidents du quartier et permet, entre autres, de faciliter le passage de la protection civile ou des ambulances en cas de survenance de tout accident ou incendie dans la zone.

Les doléances des habitants ont été reprises par le groupe du Parti du progrès et du socialisme (PPS). Ses conseillers dans l’arrondissement Hay Hassani ont ainsi appelé, cette semaine, à l’ouverture d’une enquête par les autorités centrales. Dans un communiqué, le groupe a souligné qu'une enquête doit être ouverte par l'Inspection générale du ministère de l'Intérieur concernant l'autorisation de vendre ladite ruelle, estimant que la maire «a violé, par cette démarche, une décision rendue par le Conseil de la ville lors de la session de mai 2021».

«La maire de la ville a pris cette mesure sans consulter le conseil communal. Le point lié à cette ruelle n’a pas été ajouté à l’ordre du jour de la dernière session», a confirmé Hassan Selhami, conseiller municipal à l’arrondissement Hay Hassani, dans une déclaration à la presse, rappelant que Nabila Rmili devait «activer la décision de la session de mai 2021, dans laquelle les élus ont approuvé l’élargissement de cette ruelle dans le cadre de la décision d’aménager les des voies publiques du quartier».

Les explications de Nabila Rmili

Cette semaine, la maire de la ville a rompu le silence, en insistant sur «la légalité de la vente du terrain, afin de régler les limites de la propriété de la société» immobilière précitée. Dans un communiqué, repris par des médias, Nabila Rmili a expliqué que le processus de vente concerne un terrain appartenant d'une superficie de 21 mètres, appartenant à la propriété privée de l'État, dénonçant que les informations ayant circulé depuis quelques jours «ne reposaient que sur le permis de vente et omettaient les documents prouvant la légalité de la vente du terrain, afin de régler les limites du terrain appartenant à la société» immobilière.

La maire de Casablanca a, en outre, indiqué que, selon les plans d’aménagements émis par l'Agence urbaine, «la question est liée à la modification des caractéristiques de l'ensemble d'une zone résidentielle et n'est pas liée à la seule allée».

Le communiqué précise aussi que l'affaire porte sur «deux projets et deux biens immobiliers distincts, contrairement aux informations» publiées jusqu’ici, notant que le conseil que «toutes les mesures légales ont été respectées pour mener à bien la procédure de permis de vente entre le domaine de l'État et le promoteur immobilier».