France : Valls veut une procédure de naturalisation plus facile

«Je m'apprête à revenir sur les critères introduits subrepticement par mon prédécesseur», annonçait, en juillet dernier, Manuel Valls, indiquant vouloir faire «de la nationalité un moteur de l'intégration et non le résultat d'une course d'obstacles aléatoire et discriminante».

Depuis ce matin c’est chose faite. Le ministre français de l’Intérieur vient, en effet, d’annoncer ce jeudi 18 octobre la publication d’une nouvelle circulaire assouplissant les critères d’accès à la nationalité française. L’objectif étant de «redresser la courbe» du nombre de naturalisations.

Une «urgence»

«L’urgence tout d’abord : redresser la courbe du nombre de naturalisations, en revenant sur les critères les plus discriminants qui sont à l’origine de près de 70% des refus», a déclaré Manuel Valls, ce matin lors d’une cérémonie de naturalisation à Toulouse, indiquant vouloir procéder «en deux temps» pour «revenir sur l’ensemble du processus d’instruction des demandes et sur les critères».

Le ministre de l’Intérieur n’a, visiblement, pas d’ «objectif chiffré». Au Monde, il explique vouloir simplement «retrouver le rythme d’avant». Selon lui, l’accès à la nationalité française a été limité intentionnellement par l’ex-gouvernement, entre février 2011 et mai 2012, dans le but d’afficher des chiffres d’immigration en baisse lors de la campagne présidentielle, rapporte le quotidien français, qui précise que depuis 2010, il y a eu «30 % à 45 %» de naturalisations en moins.

Plus besoin d’être en CDI

Parmi les mesures annoncées ce matin par Valls : l’assouplissement des critères relatives au travail, «responsables d'environ 40% des refus de naturalisations», selon Le Monde.  Désormais, pour devenir Français, plus besoin en effet d’être en contrat à durée indéterminée (CDI). «Je refuse l’idée que seuls les détenteurs d’un CDI puissent devenir Français», déclaré le ministre. «L'idée est de ne plus juger le dossier d'une personne à "l'instant T", mais sur l'ensemble de son parcours professionnel. Surtout en période de crise économique», explique le département de l’Intérieur dans la circulaire.

«On ne devient pas Français en répondant à un QCM !»

Aussi, le système des questionnaires à choix multiples (QCM), instauré par Claude Guéant, et entré en vigueur le 1^e juillet 2012, sera supprimé de la procédure de naturalisation. «Dès à présent, la méthode du questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de l’histoire et de la culture et de la société françaises est abandonnée. On ne devient pas Français en répondant à un QCM !», a fait savoir le locataire de la place Beauvau. Un niveau de français équivalent à celui d’ «un élève de troisième»  continuera, toutefois, à être exigé pour les demandeurs de naturalisation.