Belgique : Le CCE veut l’expulsion de Hassan Iquioussen vers la France

A Bruxelles, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), juridiction administrative indépendante, a déclaré «irrecevable» la requête urgente, formulée lundi, pour prévenir une éventuelle expulsion de l’imam Hassan Iquioussen vers la France. Selon l’instance, il «doit bel et bien être remis aux autorités françaises», a rapporté le journal Le Monde. L’homme a la possibilité de faire appel, «mais cette procédure n’est pas suspensive». D’après CNews, il aurait «renoncé à se pourvoir en cassation».

Devant le CCE, les avocats de l’Etat belge ont plaidé pour «respecter les accords entre Paris et Bruxelles», en vertu de la convention de 1964 entre la France et les trois Etats du Benelux sur la reprise automatique et obligatoire des personnes en séjour illégal.

Jusqu’ici, les avocats de la défense ont plaidé en Belgique, avec succès, l’illégalité de cette remise. Ils ont notamment souligné que le droit de l’Union européenne – et donc celui de la Belgique – ne prévoyait aucune sanction pénale pour «soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement», incrimination retenue par la France dans son mandat d’arrêt européen. Ainsi, le tribunal des référés de Tournai et la Cour d’appel de Mons lui ont successivement donné raison. En novembre dernier, il a ainsi quitté la prison de Tournai pour être assigné à résidence, sous surveillance électronique.

Le gouvernement belge a cependant exprimé son intention de vouloir expulser l’imam. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, ainsi que la secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration, Nicole De Moor, l’ont précédemment qualifié de «prédicateur de haine», bien qu’il n’ait jamais été condamné pour les propos misogynes ou antisémites que lui reproche le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et qui remontent à 2003.

Pour entamer ainsi l’expulsion, conformément aux accords de 1964 et non ceux de l’UE, les autorités belges auraient notifié à Iquioussen un Ordre de quitter le territoire national, pour cause de non validité de son titre de séjour. Le lendemain, il a été procédé ainsi à une «arrestation administrative», suite à laquelle l’imam a été placé au centre fermé de Vottem, à Liège, 16 novembre dernier. L’avocat Nicolas Cohen a alors déposé un recours administratif auprès du CCE.