Maroc : Les principaux amendements du PLF adoptés par les Représentants

La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, jeudi, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22, au titre de l'année budgétaire 2023. La première partie du PLF a reçu l'aval de 183 députés, alors que 70 autres s'y sont opposés et sans aucune abstention et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.

Plusieurs amendements ont été adoptés. Ainsi, pour l'impôt sur les sociétés (IS), celles dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%. Pour l'impôt retenu à la source, le taux de retenue à la source sera réduit pour les sociétés sur les rémunérations accordées à des tiers, de 20 à 10% pour les personnes morales soumises à l'IS, et de 20 à 15% pour les indépendants. De plus, le montant de l'impôt forfaitaire sur les sociétés ou sur le revenu pour les sociétés ou les personnes n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires ou celles ayant versé le minimum contributif et qui déposent une déclaration de cessation définitive des activités en 2023 sera réduit de 20 000 à 10 000 dirhams.

Parmi les amendements, plusieurs concerne la taxation des produits sucrés. Ainsi, les boissons à base d'eau contenant 12% ou plus de jus de fruits ou leurs équivalents en concentrés aux produits sucrés de type biscuits, confiseries, chocolats, produits laitiers, confitures et marmelades ont été ajoutés. La taxe intérieure sur la consommation sera aussi de l’ordre de 12,5 DH/100 kg en 2023 si la teneur en sucre dépasse 9g/100g ou 100 ml, de 25 DH/100 kg en 2024 si la teneur en sucre est supérieure à 7g/100g ou 100 ml, et de 37,5DH/100 kg si la teneur en sucre dépasse 5g/100g ou 100 ml.

Quant aux droits d'importation sur le narguilé, le taux est porté à 40% et intégré dans la catégorie des produits de tabac et appliquer une imposition sur la consommation à hauteur de 675 DH par kilo, soit le même montant appliqué aux produits de tabac. Les droits d'imposition sont aussi portés à 10% sur les véhicules utilitaires dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Enfin, pour la taxation des avocats, les amendements énoncent qu'ils auront la possibilité de payer l'impôt sur le revenu par acomptes selon deux formules : soit verser un acompte de 300 dirhams, valable pour toutes les phases de la procédure, pour chaque affaire lors du dépôt ou de l’enregistrement d'un acte, d'une requête ou d'un recours, ou lors de l'enregistrement d'un mandatement ou d'une assistance dans une affaire portée devant les tribunaux du Royaume, ou verser spontanément à l'administration fiscale de deux acomptes par voie électronique avant la fin du mois suivant le 6ème et le 12ème mois de l'exercice comptable.