Menu

Breve

Révolution du Roi et du Peuple : Grâce Royale au profit de 542 personnes

(avec MAP)
Publié
DR
Temps de lecture: 1'

A l'occasion de l'anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 542 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 433 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 419 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 2 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 109 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 4 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 63 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 5 personnes. 

Soyez le premier à donner votre avis...
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com