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Breve

La France n’a «pas la possibilité» d’intervenir dans l’arrestation de son ressortissant au Maroc

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Eric Dupont-Moretti, ministre français de la Justice / Ph. Christophe Archambault - AFP
Temps de lecture: 2'

Le ministre français de la Justice Éric Dupont-Moretti a déclaré, mercredi, que son département n'a «pas la possibilité» d’intervenir «à ce stade» dans l’affaire de cyberpiraterie visant Sébastien R., ressortissant interpelé au Maroc à la demande des Etats-Unis, qui ont demandé son extradition. Cité par l’AFP lors d’un point presse en marge d’un déplacement à Marseille, le ministre a insisté qu’«il s’agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine».

Soupçonné par Washington de «complot en vue de commettre une fraude et abus électronique, fraude électronique et vol d’identité grave», l’étudiant de 21 ans risque 160 ans de prison. Mais tout en entendant que cette affaire concerne la France, «puisqu’il s’agit d’un ressortissant français extrêmement jeune qui encourt aux États-Unis (...) de très lourdes peines», Dupont-Moretti a rappelé que «la justice marocaine est une justice souveraine et indépendante».

La question a été mise en avant, particulièrement après les appels de la famille et la défense du mis en cause pour que ce dernier soit livré par le Maroc aux autorités françaises et non pas américaines. La procédure d’extradition vers les Etats-Unis se base sur une notice rouge, émise par les autorités du pays via Interpol. Le FBI soupçonne Sébastien R. d’être notamment membre des ShinyHunters, un groupe de hackers qualifiés de «cybercriminels prolifiques», dont Microsoft figure parmi les cibles.

A la suite de son interpellation, le 31 mai à l’aéroport de Rabat-Salé, Sébastien R. a été incarcéré à la prison de Tifelt 2, depuis le 2 juin dernier. Son avocat, Me Philippe Ohayon, a précédemment déclaré à l’AFP que le ressortissant français n’avait séjourné «qu’en France et au Maroc». «Si piraterie il y a eu, c’est depuis la France. Le juge naturel est le juge français», a-t-il soutenu.

Cependant, le procureur de la république a refusé la demande d’ouverture d’une enquête préliminaire, «au motif que le territoire des Vosges n’aurait aucune compétence pour traiter ce dossier», selon l’avocat. Mardi, le parquet a annoncé avoir reçu de nouveaux éléments, qui «vont également être étudiés».

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