France : Une MRE se bat pour transmettre la nationalité marocaine à ses enfants

Le 30 juillet 2005, lors du discours de la fête du Trône, le roi Mohammed VI annonce une nouvelle réforme, permettant à toute mère marocaine de «transmettre sa nationalité à ses enfants nés d'un mariage avec un père étranger». Moins de deux ans après, cette mesure est publiée au Bulletin officiel n°5513 du 2 avril 2007, «modifiant et complétant le Dahir n°1.58.250 du 6 septembre 1958 relatif au Code de la nationalité marocaine». Aujourd’hui, malgré l’entrée en vigueur de la loi, beaucoup de MRE ne peuvent toujours pas en profiter.

C’est le cas notamment de Zahra Alami. Résidant en France depuis une vingtaine d’années, cette ressortissante marocaine se bat depuis plus de deux ans pour que ses deux enfants, nés d’un père français, obtiennent la nationalité de leur pays d’origine, en vain.

Tout a commencé en 2010. A cette époque, Zahra était «ravie» de pouvoir enfin transmettre sa nationalité à ses enfants. La première chose qu’elle a fait, donc, c’est de prendre contact avec le consulat du Maroc à Lyon, dont elle dépend, pour entamer la procédure nécessaire. Habitant la commune de Montluçon, dans le centre de la France, elle a dû parcourir près de 200 kilomètres pour arriver à Lyon. Sauf qu’une fois sur place, on lui indique qu’elle devrait plutôt partir au Maroc pour faire sa demande. Ce qu'elle fit.

«Du chemin à faire !»

Toujours aussi motivée, la dame se rend donc au Maroc, pour réunir les papiers mais se retrouve face à une série d’obstacles administratifs. «J’ai pris trois semaines de congé pour rentrer au Maroc. Là-bas, je suis allée voir les administrations, les tribunaux… Vraiment, j’adore le Maroc, mais pour ce qui est de son administration, il reste encore beaucoup de chemin à faire», nous confie-elle au téléphone. Lors de son séjour au royaume, elle prend contact avec le ministère des Affaires étrangères pour expliquer sa situation. Au téléphone, on lui indique qu’il est tout à fait possible de formuler sa demande auprès du consulat de Lyon.

De retour en France, Zahra ne lâche pas prise et retourne au consulat marocain de Lyon et là, elle est encore redirigée vers l’administration marocaine. Un véritable labyrinthe. Les mois passent, et Zahra, voyant ses enfants grandir sans avoir obtenu la nationalité marocaine, reprend contact avec la diplomatie marocaine. En avril 2012, elle envoie un courrier électronique au ministère des Affaires étrangères qui ne tarde pas à lui répondre.

Au ministère, on lui confirme alors que «la demande peut être adressée : soit, directement au procureur du roi auprès du tribunal de 1ère instance du lieu de résidence au Maroc, ou auprès du procureur du roi du tribunal de 1ère instance de Rabat pour les personnes qui n’ont pas de résidence au Maroc, soit par le biais du consulat général qui la transmet au procureur du roi compétent sous couvert du ministre de la Justice».

Deux courriers restés sans réponses

Le 23 avril 2012, Zahra décide d’envoyer un autre courrier, adressé cette fois à Saad Bendourou, le consul du Maroc à Lyon :

«Monsieur, Je suis une femme marocaine ayant deux enfants avec un étranger. Je souhaiterais bénéficier de la loi 2007 (…). Pour cela, j'ai beaucoup de difficulté à faire les démarches nécessaires au Maroc par manque de temps. J'aimerais demander le certificat de nationalité de mes enfants par l’intermédiaire de vos services comme la loi l'autorise. J'ai contacté par téléphone vos services, on m'a répondu qu'il fallait faire les démarches au Maroc. J'ai téléphoné au ministère des affaires étrangères au Maroc, on m'a dit qu'il est tout à fait possible de la demander par l’intermédiaire des services consulaires du pays de résidence. Je vous demande monsieur le consul, de faire le nécessaire auprès de vos services pour qu'ils nous facilitent la tâche en ce qui concerne les démarches administratives».

N’ayant reçu aucune réponse, la maman envoie une seconde lettre : «(…) mon courrier est visiblement perdu. Je vous renvoie donc ce même courrier en recommandé avec accusé de réception, espérant une réponse écrite favorable de votre part». Ce courrier est, lui aussi, resté sans réponse.

«Je ne demande pas la lune !»

Aujourd’hui, Zahra ne sait plus à quel saint se vouer. «Personne ne veut prendre ses responsabilités. Pourquoi ils ne répondent pas ? Ils sont censés être là pour nous rendre service non ? Ils sont payés pour ça. C’est aberrant. Il faut que ça bouge.», déplore-t-elle. «La loi est là oui, mais on aimerait bien en profiter. Je ne demande pas la lune Je veux cette nationalité pour mes enfants», assure-t-elle. Décidée à faire valoir son droit, Zahra projette de fonder une association, dans le but de soutenir les mamans qui se trouvent dans la même situation.  «Je ne vois pas d’autre issue», regrette-elle.