Maroc : La présidente du CNDH plaide pour une approche égalitaire dans le droit successoral

La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a appelé à un encadrement du sujet de l’héritage avec une approche droit, afin de soutenir des jurisprudences à même de consacrer l’égalité et d’éradiquer les situations de discrimination visant les femmes. Dans son allocution, à l’occasion de la présentation des résultats d’une étude menée par l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) et l’Association des femmes marocaines pour la recherche et le développement (AFEMARD), la responsable a souligné que «l’État doit aborder cette question d’un point de vue objectif et de droits de l’Homme».

Selon elle, de nombreuses familles sans descendants masculins optent pour des usages de forme afin de contourner les inégalités, qui ne feraient pas profiter pleinement leurs filles du bien hérité des ascendants, surtout du père ou de l’époux. Faute de décisions égalitaires, ces pratiques de plus en plus courantes deviennent une issue pour asseoir l’égalité dans l’héritage, a-t-elle indiqué. L’étude en question a été effectuée sur un échantillon représentatif de 1 200 personnes. 44% sont contre une révision des dispositions du droit successoral marocain, 36% y sont favorables pour abroger notamment les termes discriminatoires envers les femmes, au vu de leur rôle de plus en plus important dans la gestion financière de leurs familles. 20% sont sans opinion.

Pour Amina Bouayach, «les changements sociétaux que connaît le pays redonnent à ce chantier toute son importance primordiale» et confirment «tout l’intérêt de débattre publiquement des dispositions légales du droit successoral, identifier ses problématiques et diagnostiquer les contraintes, pour en sortir avec des perspectives». Parmi ces obstacles, la présidente du CNDH a cité des normes du Code de la famille, qui explicite le droit des deux époux à jouir des biens acquis après leur mariage, sans que ces orientations ne se concrétisent systématiquement.

«L’inégalité dans la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels est un fait qui ne peut être nié ni ignoré. Elle est plutôt considérée comme le dénominateur commun dans la plupart des régions du monde, où le phénomène de féminisation de la pauvreté est répandu, comme une résultante de la discrimination à l’égard des femmes et de leur statut inférieur dans les sociétés, pour des raisons culturelles liées principalement aux coutumes et aux traditions, des raisons juridiques principalement dues à la législation, et d’autres raisons structurelles», a déclaré la responsable.