Maroc : De nouvelles conditions et modalités pour la clôture des comptes bancaires

Bank Al-Maghrib a publié, la semaine dernière, de nouvelles conditions et modalités de la clôture des comptes bancaires. Ces dispositions entreront en vigueur à partir 19 novembre, soit six mois après la signature de la nouvelle directive.

Dans cette directive adressée aux banques marocaines, la Banque centrale a expliqué, dans un chapitre dédié, que «le compte débiteur doit être clôturé à l’initiative de la banque, si le client cesse de faire fonctionner son compte pendant une période d’une année à compter de la date de la dernière opération portée au crédit du compte». Le document ajoute, dans son article 5, que «la banque doit, avant de procéder à la clôture du compte, la notifier au client par une lettre recommandée transmise à sa dernière adresse déclarée à son agence bancaire».

«Si le client n’a pas exprimé sa volonté de garder son compte dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification, le compte est réputé clôturé, après expiration de ce délai», poursuit l’article, qui insiste sur «la restitution de l’ensemble des moyens de paiement, rattachés au compte à clôturer». De plus, dans ce même cas de figure, «le compte est réputé clôturé, après l’expiration de ce délai, sans préjudice des droits de la banque de réclamer le solde débiteur inscrit sur le compte», précise l’article 6.

Enfin, l’article 7 énonce que «la banque doit mettre à la disposition du client, un document détaillant les éléments de la créance due, au titre des opérations bancaires réalisées pour son compte en principal, intérêts et frais annexes, en lui rappelant ses droits de recouvrer cette créance, en usant de tous les moyens légaux à sa disposition».

Dans sa directive, Bank Al-Maghrib invite aussi les banques à mettre en place un dispositif de gestion des clôtures de compte et à se doter notamment de «procédures régissant ce dispositif en distinguant les clôtures de comptes à l’initiative des clients et celles à sa propre initiative».