Le projet de loi sur les énergies renouvelables et la régulation du secteur de l’électricité adopté

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi 40-19 modifiant et complétant la loi 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’autorité nationale de régulation de l’électricité. Ce projet de loi ambitionne l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence et la simplification de l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement.

Le projet a été présenté au nom de la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Ce cadre législatif a pour objectif de simplifier les procédures d’autorisation, de renforcer l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour les investisseurs nationaux privés et internationaux, ainsi que de sauvegarder les équilibres économique et social des acteurs publics du secteur de l’électricité. Il s’agit aussi de consolider l’intégration industrielle et de contribuer à l’émergence d’un tissu entrepreneurial et industriel national dans le domaine des technologies des énergies renouvelables.

Ce projet a aussi pour finalité l’amélioration du cadre législatif et organisationnel régissant l’activité de mise en œuvre des projets d’énergie renouvelable par le secteur privé, tout en garantissant la sécurité du système électrique national et l’équilibre de l’ensemble de ses composantes.

Ce texte est en harmonie avec les principes et orientations du Royaume visant notamment l’amélioration du climat des affaires, le renforcement de la transparence, la simplification de l’accès aux informations relatives aux opportunités d’investissement, la réduction des délais d’octroi des autorisations, ainsi que le renforcement de l’attractivité du secteur des énergies renouvelables pour l’investissement privé national et international, note-t-on.