Maroc : Le cadre législatif de la finance islamique est enfin prêt

Il en avait rêvé. Et il l’a fait. Le PJD, qui pousse depuis de nombreux mois  un projet de loi visant à autoriser l’exercice de la finance islamique au Maroc, vient de voir une grande partie de son ambitieux projet prendre forme. Fin prêt, le cadre législatif des «banques vertes» a en effet été soumis hier, mardi 4 septembre, à l’appréciation des opérateurs de l’Etat afin qu’ils en évaluent la validité. Si approuvé, la définition de ce référentiel juridique devrait marquer un tournant décisif vers la mise en place d’un système de la finance islamique marocain.

Inscrit dans le cadre du projet de refonte de la loi bancaire, ce référentiel consacre l’essentiel de son corpus juridique à la définition  de l’activité des «banques participatives», c’est-à-dire des banques dont l’activité est conforme aux préceptes de la charia. «Les banques participatives sont des personnes morales, habilités à recevoir des dépôts, … etc. mais tout en respectant les préceptes de la Charia» indique l’Economiste, qui a eu accès au projet de loi. Ces banques peuvent exercer la plupart des opérations des banques classiques, à l’exception de celles qui impliquent la perception et le versement d’intérêts.

Mise en place d’un fond collectif pour garantir la sécurité des dépôts

Concernant le dépôt d’investissement par exemple, les banques participatives sont habilités à le recevoir mais sa rémunération doit être convenue à l’avance avec la clientèle. Ainsi, l’article 54 définit-il ces dépôts comme «tout contrat liant le déposant, en tant que bailleurs de fonds, à la banque en tant que gestionnaire, en vue de la participation aux profits issus de ces investissements selon un prorata prédéterminé ou en contrepartie d’une commission versée par le déposant. Les pertes sont supportées par le déposant, sauf faute grave commise par la banque» (cité dans l’Economiste).

En guise d’assurance, le texte prévoit la création d’un fond de garantie des dépôts pour indemniser les déposants et venir en aide aux banques participatives en difficulté. C’est le Fonds collectif de garanties des dépôts qui devrait en assurer la gestion, précise le quotidien.

En plus de recevoir les dépôts d’investissement, le projet de loi autorise également les banques participatives à pratiquer toutes les opérations usuelles des banques classiques, à savoir les opérations sur or et métaux, le change manuel ou encore les produits d’assurance de personnes, d’assistance et d’assurance-crédit. Dans chacun des cas, l’unique exigence est que l'opération en question reste conforme aux préceptes de la Charia.

Le label «charia-compliant»

Pour vérifier que cette conformité est respectée, le référentiel prévoit justement la mise sur pied d’un Comité Charia dont la fonction principale consiste à auditer l’activité des banques vertes. «Le Comité Charia  sera chargé de se prononcer sur la conformité à la Charia des opérations et produits offerts au public» indique l’Economiste. Outre son rôle législatif, le comité doit également avoir une fonction consultative, qui est «de répondre aux consultations des banques et de donner un avis préalable sur le contenu des campagnes de communication des établissements de crédits». Enfin, il doit assurer le financement et la délivrance d’agréments aux banques classiques et autres sociétés de financement qui, comme les banques participatives, cherchent à proposer des produits conformes à la Charia.

Ce projet de loi, s’il est approuvé, devrait donc constituer une étape majeure vers l’institutionnalisation de la finance islamique au Maroc. Pour les islamistes, les opportunités liées à la mise en place d’un tel système sont nombreuses car en plus de renforcer l’attractivité du pays vis-à-vis des capitaux du Golfe, il devrait permettre de stimuler le système bancaire marocain. En effet, selon une enquête réalisée en juin dernier par l’Islamic Finance Advisory & Assurance Services (IFAAS), la quasi-totalité de la population marocaine serait intéressée par la finance islamique (94%), 7 personnes sur 10 se disant même prêtent à investir dans des produits «charia-compliant». Comment le secteur bancaire marocain, en crise, pourrait-il passer à côté d’une telle opportunité ?