Le chemin de croix des victimes de la spoliation immobilière au Maroc

Les victimes de la spoliation immobilière au Maroc ne voient toujours pas le bout du tunnel. Spoliées, harcelées et menacées par les mafias, elles se perdent dans les méandres de la justice. Car, si certaines d’entre elles attendent toujours une première audience, celles ayant déjà eu un jugement n’ont toujours pas récupéré leurs biens spoliés.

«Les personnes spoliées sont de toutes les confessions. Ce sont des Marocains du Maroc mais aussi des Marocains du monde. Elles sont Françaises, Italiennes, Espagnoles, musulmanes ou juives, ...», nous rappelle ce mercredi Moussa El Khal, conseiller juridique de l'association pour le droit et la justice au Maroc (ADJM). «Pour ceux ayant eu un jugement en leur faveur, aucune personne n’a récupérée son bien. C’est le cas du Docteur Gérard Benitah, de la famille Ranieri ou encore de la famille Kimia», regrette-t-il, rappelant que ces Marocains «ont un jugement mais à ce jour malheureusement, personne n’arrive à exécuter le verdict et récupérer son bien».

«Ce sont des dossiers qui ont trop duré. Pourquoi les victimes n’arrivent-elles pas à exécuter les jugements en leur faveur ?», s’interroge-t-il, avant d’enchaîner : «On ne peut pas nous dire que les victimes ne se défendent pas. Ils ont un avocat et sont soutenues par l’association.» Le juriste franco-marocain affirme même être «attaqué et menacé, comme les avocats et les membres de l’association». «On demande à l’Etat de nous protéger. Je ne vois pas pourquoi on s’acharne sur nous», regrette-t-il encore.

Plus de 12 ans pour instruire un dossier

Le conseiller juridique de l'ADJM s’adresse, par ailleurs, au roi Mohammed VI, «protecteur de tous les Marocains», rappelant que le souverain reste «l’unique espoir pour tous ces gens». «Les victimes sont épuisées moralement, physiquement, psychologiquement et financièrement. Pour certaines, elles en sont mortes», conclut-il.

Abdelhay Elokachi, l’une des victimes auxquelles la chance n’a pas encore souri, nous rappelle que son dossier vient «à peine de sortir de la phase d’instruction». «Il n’y a même pas d’audience fixée pour ce dossier qui dure depuis 2009», regrette-t-il.

Alors qu’il était établi en France, ce Marocain a acheté en 1989, un terrain au Maroc et décide de rentrer au pays avec toute sa famille. Mais une fois sur place, il est surpris de voir qu’un individu a déjà construit une maison sur le terrain en question, affirmant l’avoir acheté chez une personne qui a le même nom. Ce dernier avait usé d’un faux.

«Nous n’avons aucune visibilité. C’est un dossier simple puisqu’il s’agit d’une falsification d’une carte d’identité nationale. Ils ont magouillé ensuite, grâce à des notaires et des fonctionnaires de la conservation foncière pour spolier le bien», dénonce-t-il. «Le pire, c’est qu’on affirme que j’ai vendu et que j’ai fait des bénéfices et qu’on me bloque mes biens en me demandant de payer des impôts», regrette-t-il encore. «C’est le calvaire. Il y a une connivence totale entre les acteurs et personne n’a été arrêté», lâche-t-il, en ajoutant qu'il «garde espoir». «Mais depuis la lettre royale de 2016, rien n’a été fait», déplore-t-il.

Un bien toujours pas récupéré malgré la décision de la cour suprême

Fayçal Kimia est l’un des victimes auxquelles la justice a donné gain de cause mais qui ne parvient toujours pas à récupérer ses biens spoliés. «La cour d’appel a rendu un jugement en notre faveur, soit la radiation des faux contrats et l’exécution d’emprisonnement des mafieux. Ce jugement a été même confirmé par la Cour de cassation», rappelle-t-il, soulignant toutefois que dans les cas des dossiers de spoliation, lorsqu’on obtient un jugement définitif en pénal, «il faut aller en civil pour annuler les noms inscrits sur les titres». «Dans mon cas, il se trouve que le titre fait l’objet d’une saisie de la banque pour 1,4 million de dirhams, en plus d’une saisie de ce que le médecin ayant fait usage de faux doit à l’Etat sous forme d’impôts. Pour récupérer donc notre bien, soit nous devons payer, soit nous devons rester en instance», nous explique-t-il.

Menacé d’expulsion par sa banque et risquant une mise en vente aux enchères de sa maison, il dit «survivre» en restant positif tout en faisant face aux aléas de la vie. «Mon cas n’est pas comparable à celui des autres victimes qui n’ont même pas encore de jugement», rappelle-t-il. Fayçal Kimia rappelle qu’une fois au civil, les victimes n’ont pas que les mafieux à affronter, mais d’autres organismes, comme les banques et la direction des impôts, plaidant pour un «jugement de radiation et de récupération» qui épargnera aux victimes de «refaire le même circuit entrepris au pénal devant le civil».

Un cauchemar interminable, où accusés et victimes sont traités indistinctement

C’est également le cas de la famille Ranieri, spoliée d’une villa et un terrain d’une superficie de 1 260 m2 située au quartier Oasis, appartenant au grand-père, par le même réseau (Mustapha Him, Belkacem Laghdaich et Larbi Mokhtafi) impliqué dans l'affaire Benitah. Aujourd’hui, deux héritiers Ranieri continuent de se battre.

«Cela dure depuis 2000. Depuis la lettre du roi, les jugements sont passés, de première instance à la cour de cassation. Mais l’administration attend un jugement en première instance pour l’appliquer. Ça prend du temps. Même après un combat de 20 ans, ils continuent de contester», déclare Gilles Ranieri.

L’héritier de la famille Ranieri rappelle que ce cauchemar interminable a commencé avec une procédure d’expulsion de personnes squattant le terrain appartenant à la famille qui, une fois son droit d’expulsion reconnu au bout de neuf ans, est surprise d’apprendre que le bien a été spolié par le réseau mafieux.

«Mon grand père est mort dans un studio, tout comme mon père, avec rien du tout», rappelle-t-il en assurant qu’avec sa sœur, il continuera à se battre pour récupérer leurs droits. «J’irai jusqu’au bout et si ne n’y arrive pas, j’irai m'immoler devant le terrain. Mais je ne lâcherai, quoi qu’il arrive», conclut-il avec une pointe d'amertume.