L’Intérieur hausse le ton contre les ONG n’ayant plus «la qualité juridique requise»

Le ministère de l’Intérieur hausse le ton contre les associations ne disposant plus de la qualité juridique requise. «Certaines instances associatives, notamment les associations professionnelles, publient des communiqués sur leurs activités, leurs positions ou leurs décisions même si elles ne disposent pas de la qualité juridique requise, en raison de leur non conformité avec les dispositions juridiques et du non renouvellement de leurs instances dirigeantes, comme le stipule la loi réglementant le droit d’association», précise le département dirigé par Abdelouafi Laftite dans un communiqué publié ce lundi.

Le ministère estime que «ces pratiques induisent en erreur l’opinion publique nationale et internationale et portent atteinte à l’esprit même de l’État de droit basé sur l’équation entre exercice des droits et respect des obligations». Et de rappeler qu’«en sa qualité, le département gouvernemental responsable de la gestion des procédures relatives au statut juridique des associations se réserve le droit de mettre en application les procédures juridiques et judiciaires à l’encontre de ces instances qui enfreignent la loi».

Ce ton menaçant intervient une semaine après le réquisitoire dressé par le ministre de la Justice, contre les associations de défense des biens publics qui estent en justice les présidents des communes. A la chambre des Conseillers, mardi dernier, Abdellatif Ouahbi a estimé que certaines ONG n’ont même pas la qualité juridique requise pour mener une telle action devant la justice. Et de promettre que son ministère prépare un amendement au code de procédure pénale visant à mettre la compétence du dépôt de plaintes envers les élus exclusivement entre les mains du ministère de l’Intérieur.

Au lendemain de ces menaces, le gouvernement Akhannouch a tenu à temporiser l’empressement du ministre de la Justice. «C’est prématuré d’arriver à cette étape. Il y a d’abord un ensemble de voies de ratification, y compris le conseil de gouvernement et le Parlement», avait indiqué  jeudi, lors d’un point de presse, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.