Le Maroc ratifie la Convention Medicrime du Conseil de l’Europe

Le Maroc a déposé l'instrument de ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME), apprend-on jeudi auprès de l’institution européenne basée à Strasbourg.

Il s’agit d’une convention internationale qui constitue, pour la première fois, un instrument juridique contraignant dans le domaine du droit pénal en criminalisant la contrefaçon, mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité.

Destinée à protéger la santé publique, la Convention introduit des sanctions pénales et des mesures de prévention et de protection des victimes, elle offre également un cadre de coopération internationale et des mesures destinées à améliorer la coordination au niveau national.

Le Royaume devient ainsi le 7e État non-membre du Conseil de l'Europe à avoir ratifié la Convention MEDICRIME et le 5e pays africain. Le nombre de Parties à ce traité passe ainsi à 20 tandis que 16 autres États sont signataires et 3 États ont été invités à y adhérer.

Par ailleurs, le Maroc a déposé l’instrument d’adhésion à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme. Cette Convention est le premier instrument international traitant à la fois de l'action préventive et de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Le texte répond au constat que la rapidité de l'accès aux renseignements financiers ou aux renseignements relatifs aux actifs détenus par les organisations criminelles, y compris les groupes terroristes, est essentielle au succès des mesures préventives et répressives et, en dernière analyse, est la meilleure manière de déstabiliser les activités de ces organisations.