Maroc : Le département d’Etat américain pointe un «manque de transparence» sur les enquêtes pour torture

Le département d’État américain a publié, jeudi, son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Dans la section consacrée au Maroc, le document note que concernant la détention politique, la loi marocaine «ne connaît ni ne reconnaît le concept de prisonnier politique», tandis que «des organisations, dont l’Association marocaine des droits humains, Amnesty international et des organisations sahraouies, ont indiqué que le gouvernement a emprisonné des personnes pour leurs activités ou leurs convictions politiques sous couvert d’inculpations pénales».

Par ailleurs, le rapport indique que le gouvernement marocain avait pris «des mesures pour enquêter sur les fonctionnaires qui auraient commis des violations des droits humains et des faits de corruption». Cependant, «les enquêtes sur les violations commises par la police, les forces de sécurité et dans les centres de détention manquent de transparence et sont souvent confrontées à de longs retards et à des obstacles procéduraux qui contribuent à l’impunité», constate le département. Ce dernier remarque aussi que sur l'année, «aucun rapport de disparitions par, ou au nom des autorités gouvernementales» n’a été diffusé.

La liberté de la presse sous le poids de l’autocensure

Selon le rapport, la presse jouit par ailleurs «d’une grande liberté pour rendre compte des politiques économiques et sociales, mais les autorités ont utilisé une série de mécanismes financiers et juridiques pour brimer les journalistes critiques». Ainsi, certains «sont soumis au harcèlement et à l’intimidation, y compris des tentatives de les discréditer par le biais de rumeurs préjudiciables sur leur vie personnelle», a ajouté la même source. Le département énumère «l’autocensure et les restrictions gouvernementales sur des sujets sensibles» comme obstacles au développement d’une presse d’investigation libre et indépendante.

«Bien que le gouvernement censure rarement la presse locale, il a fait pression par le biais d’avertissements et de poursuites, qui ont conduit au versement de lourdes amendes et de suspensions», note encore le rapport. Celui-ci ajoute que «de telles affaires ont encouragé les rédacteurs en chef et les journalistes à imposer une certaine autocensure et à héberger des sites d’information de l’opposition sur des serveurs à l’extérieur du pays pour éviter qu’ils soient fermés par les autorités».

Les droits publics mis à mal

Sur la question de la liberté de réunion et d’association pacifiques, le rapport indique que ces formes de rassemblement ont été «restreints», ajoutant que «plusieurs ONG se sont plaintes que le gouvernement a utilisé des retards administratifs et d’autres méthodes pour réprimer ou empêcher les rassemblements pacifiques non désirés». Certaines organisations ont également eu du mal à obtenir une reconnaissance administrative car «considérées inéligibles au statut d’association».

Pour suivre la situation des droits humains au Maroc, ce rapport s’est appuyé principalement sur les données rendues disponibles par organisations nationales et internationales de défense des droits humains. Pour le département américain, des «rapports crédibles» parlent notamment de «torture ou de traitements dégradants par certains membres des forces de sécurité», «de graves restrictions à la liberté d’expression et aux médias», en plus de «surveillance et d’intimidation des militants politiques» ou de «grave corruption du gouvernement».