Une association marocaine porte plainte contre Bachar Al-Assad

Après 17 mois de conflit, Bachar Al-Assad est toujours aussi déterminé à vaincre les rebelles «à n’importe quel prix». Pour tenter de l’arrêter, l’Association marocaine pour la protection de l'enfance et l'éveil de la conscience de la famille, basée à Paris, vient de déposer plainte contre le président syrien pour «actes de torture et de barbarie» sur des enfants syriens, a indiqué, mercredi 29 août, l’avocat de cette organisation Me Emmanuel Ludot à l’AFP.  

«L'association considère qu'il y a un défaut de réponse judiciaire aux événements syriens», a déclaré Me Ludot. «Cette plainte donne à la justice française une opportunité d'agir», a-t-il souligné. La plainte, accompagnée d’une constitution de partie civile, s’appuie, sur la règle de compétence universelle, autorisant un Etat à poursuivre les auteurs des crimes de guerre, de génocide ou contre l’humanité, quel que soit le lieu où ils ont a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.

Enfants boucliers humains

Pour faire valoir sa plainte, l’association marocaine s’appuie sur un rapport sur la situation syrienne publié par l’ONU en juin dernier. Dans ce rapport, les Nations unies avaient cité le gouvernement syrien comme étant l’un des 52 auteurs de crimes graves contre les enfants, l’incluant ainsi dans sa fameuse «liste de la honte».

L’association cite, en se basant sur le même rapport, l’opération conduite le 9 mars 2012, par les forces syriennes contre le village d'Aïn Arouz, situé dans la région d’Idlib, au nord-ouest de la Syrie. Lors de cette opération, les soldats syriens, avaient procédé à l’enlèvement de dizaines d’enfants âgés de 8 à 13 ans de leurs foyers. «Ces enfants ont ensuite été utilisés par des soldats et des miliciens comme boucliers humains placés devant les vitres des autocars transportant les militaires pour pénétrer dans le village lors de l'assaut», rappelle l’organisation marocaine dans sa plainte.

Responsabilité pénale d'Assad engagée

Ces excès violent la Convention de New York relative aux droits de l’enfant, rédigé par l’ONU en 1989 et ratifiée par Damas en 2003, estime l’association. Cette dernière affirme également que ce type d’abus est considéré comme un crime de guerre par le statut de Rome fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). La responsabilité pénale du président syrien est engagée en sa qualité de donneur d'ordre, souligne l’organisation.

Depuis le début de la crise syrienne en février 2011, au moins 1176 enfants ont été tués, indiquait, en juin, Human Rights Watch (HRW). Au total, ce sont plus de 25 000 personnes qui ont trouvé la mort en Syrie ces 17 derniers mois, selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme (OSDH).