Maroc-Espagne : 17 ans en rade, la délimitation des espaces maritimes relancée

Le Maroc et l’Espagne vont réactiver le groupe de travail sur la délimitation des espaces maritimes dans la façade atlantique, indique la Déclaration conjointe publiée, hier soir, au terme des entretiens entre le roi Mohammed VI et le chef du gouvernement, Pedro Sanchez. L’instance a pour objectif «de réaliser des avancées concrètes».

«C’est une bonne nouvelle pour nos concitoyens des Iles Canaries», s’est félicité le chef de l’exécutif à l’occasion d’un point de presse, organisé hier soir à Rabat. Le gouvernement autonome de l’archipel et les forces politiques, majorité et opposition, sont préoccupées par la délimitation des frontières maritimes avec le Maroc, notamment après l’appui du chef du gouvernement au plan marocain d’autonomie au Sahara occidental. Le président de l’archipel, Ángel Víctor Torres (du PSOE) a en effet exigé, le 23 mars, la comparution de Pedro Sanchez devant le Parlement des Iles Canaries pour expliquer aux députés la teneur de la lettre qu’il a adressée le 14 mars au roi Mohammed VI.

Ce groupe de travail est un cadre créé en 2001. Sa première réunion remonte à octobre 2005, en plein lune de miel entre Rabat et Madrid suite à la formation, en avril 2004, du gouvernement socialiste dirigé par José Luis Rodriguez Zapatero.

Pour rappel, le 30 mars 2020, le Maroc a publié les lois établissant sa souveraineté sur l’ensemble de son domaine maritime. Le premier texte n°37.17 modifie et complète le Dahir portant loi n°1.73.211 du 2 mars 1973 fixant la limite des eaux territoriales. Le deuxième texte n°38.17 modifie et complète la loi n°1.81 instituant une zone économique exclusive de 200 miles marins au large des côtes marocaines. Toutefois, le tracé géographique des eaux marocaines et la délimitation de la zone économique ne figurent pas sur le Dahir royal n°1.20.02 du 6 mars 2020 signé à Fès. Le législateur a seulement précisé que le tracé sera «conforme à la Convention de Montego Bay signée le 10 décembre 1982 et ayant fait l’objet du Dahir n°1.04.134 du 23 mai 2008», reportant ainsi cette mission à la prochaine publication d’une «loi organique».

De son côté, en mai 2020, le gouvernement espagnol avait affirmé dans une réponse à une question écrite d’une députée de Vox à Ceuta, que la publication de ces textes «ne signifie pas que le processus de délimitation des espaces maritimes du Maroc soit achevé. Ce sont des lois à caractère général (…) Elle ne peut pas être interprétée comme un acte d'appropriation unilatéral». Le chevauchement éventuel des zones maritimes doit être résolu conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies.