Affaire Pegasus : Le tribunal de Paris rejette les plaintes du Maroc en diffamation

Le tribunal de Paris a jugé, vendredi, irrecevables les poursuites en diffamation qu’a intenté le Maroc contre des médias français et une ONG l’ayant accusé d’avoir eu recours au logiciel espion Pegasus. Au total, le tribunal a rendu dix jugements dans cette affaire, tous déboutant le Maroc de sa demande contre Le Monde, Radio France, France Médias Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. L’avocat du royaume, Me Olivier Baratelli, a déjà signalé son intention de faire appel, rapporte Le Monde.

Souvenez-vous : le Maroc avait porté plainte pour diffamation contre nous, @FbdnStories et d’autres médias, suite à nos révélations sur Pegasus.

Ces poursuites viennent d’être jugées irrecevables.

Une bonne nouvelle pour la liberté d’expression !
Rappel des faits. ?

— Amnesty International France (@amnestyfrance) March 25, 2022

Si le Maroc assure qu’il est question d’«allégations mensongères et infondées», le tribunal s’en est tenu à un article de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui «ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation», selon la jurisprudence de la Cour de cassation.

Pour l’avocat du Maroc cependant, la demande était bien recevable en ce que la plainte a été déposée par une administration, à savoir les services secrets, et pas par l’État lui-même. Le Maroc a «le droit de défendre l’honneur terriblement bafoué de ses services de renseignement» par des «journalistes irresponsables», assurait-il, alors que d’autres procédures ont été enclenchées en Espagne et en Allemagne suite aux révélations.

Lors du procès, les avocats des médias et d'Amnesty International ont demandé l’irrecevabilité de la plainte, décriée comme une «procédure bâillon», rappelant qu’entre 2018 et 2019, «pas moins de six fois, la Cour de cassation est venue répéter, une première fois à l’Azerbaïdjan et cinq fois au Maroc, qui revenait à la charge, qu’il n’était pas recevable pour agir en diffamation», arguait Me Simon Foreman, avocat d'Amnesty International.

Pour rappel, le Maroc avait été accusé, en juillet 2021, d’avoir utilisé le logiciel espion Pegasus développé par NSO pour surveiller des journalistes, un militant pro-Polisario, un avocat, un diplomate et un universitaire.