France : Un rapport pointe l'inquiétante hausse des actes antireligieux

Début décembre, le premier ministre français Jean Castex a chargé les députés Isabelle Florennes (MoDem) et Ludovic Mendes (LREM), d'une mission sur les «actes antireligieux en France». Après trois mois d’enquêtes, d’auditions et de visites de terrain, le rapport de cette mission a été dévoilé il y a quelques jours, faisant état de 1 659 actes antireligieux recensés en France en 2021 par le service central du renseignement territorial (SORT).

Des chiffres qui restent «très certainement une sous-estimation», estiment les deux députés qui évoquent 857 faits antichrétiens, 589 faits antisémites et 213 faits antimusulmans. Pour expliquer cette sous-estimation, le rapport rappelle la «non-systématicité de dépôt de plaintes par les victimes», le «caractère souvent multifactoriel des atteintes» ainsi que «l’absence d’interlocuteur du SORT du côté du culte musulman».

Un «manque de visibilité de l’état d’avancement des procédures»

En effet, le rapport constate notamment que «l’absence de qualification pénale autonome complique l’estimation des actes antireligieux, car les qualifications pénales commandent aux catégories statistiques utilisées par les ministères de l’intérieur et de la justice». Ses deux auteurs disent ainsi observer «un plateau inquiétant d’actes antireligieux et une intensification de la violence» en hexagone. «La communauté musulmane pointe une stigmatisation des musulmans dans la société, en particulier après chaque attentat», indique notamment le document consulté par Yabiladi.

Faute d’identification des auteurs pour une part non négligeable des faits, «il est très difficile d’établir de manière complète les profils des auteurs», poursuit la même source, qui explique que les données disponibles indiquent toutefois une «corrélation à l’actualité internationale (importation de conflits) et nationale (attentats, rapport de la CIASE) et des logiques territoriales».

Bien qu’il reconnaisse une «réelle mobilisation» des services de l’État, des peines «renforcées» et un dispositif juridique qui «convient aujourd’hui globalement à tous», le rapport parlementaire pointe un «manque de visibilité de l’état d’avancement des procédures par les victimes». Ainsi, si beaucoup de chose «ont donc été faites», beaucoup reste à faire, estiment les deux élus, qui ont formulé onze propositions opérationnelles à court, moyen et plus long terme.

«Mieux accompagner et informer les victimes»

Ainsi, les deux parlementaires suggèrent de «prévoir une communication plus complète sur les chiffres et les dispositifs mis en œuvre», de «décliner cette communication au niveau des préfectures et des cours d’appel (sur le modèle lyonnais)» et de «continuer l’effort de sécurisation des lieux cultuels, en particulier par l’accroissement du ‘programme K’ du fonds interministériel de prévention de la délinquance, accompagné d’une démarche d’aller-vers et d’accompagnement des préfectures».

Le rapport propose aussi de «s’appuyer sur une structure renforcée de l’État, mieux connue des cultes à tous les niveaux», de «poursuivre les efforts pour que les qualifications pénales soient effectivement et systématiquement appliquées tout au long de la chaîne judiciaire, et pour renforcer les capacités d’enquête» et de «mieux accompagner et informer les victimes tout au long de la procédure». Il s’agit aussi de «mieux connaître, prévenir et réprimer les actes antireligieux sur Internet», de «se structurer de manière adéquate sur le sujet du côté des cultes» et d’«affiner progressivement la connaissance des actes antireligieux».

Les deux élus suggèrent, enfin, de «mieux éduquer au fait religieux et réaffirmer ce qu’est le principe de laïcité» et d’«apporter des réponses aux enjeux» soulevés par les cultes «au-delà des actes antireligieux».