Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif aux armes à feu

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions. L'adoption de ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation et du renforcement de l'arsenal juridique marocain relatif aux armes, a affirmé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

Le projet de loi vise à doter le Maroc d’un cadre juridique qui soit en phase avec les différentes mutations technologiques et techniques dans le domaine des armes à feu. Le texte vise à préciser le domaine d’application du projet de loi en soumettant à ses dispositions les armes de chasse et de tir, les pistolets manuels de protection, les armes traditionnelles, les armes à air comprimé, les armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives, ainsi que les pièces desdites armes, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.

Le texte, a précisé M. Baitas, comporte 109 articles scindés en 10 sections, à savoir : 1) des dispositions générales, 2) le commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, 3) dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national, 4) leur exportation hors du territoire national, 5) leur transport, transit et transbordement, 6) la détention des armes à feu, 7) la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir, et du coup d’envoi des compétitions sportives, 8) les dispositions relatives au registre national des armes à feu, 9) les dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions et 10) des dispositions générales et variées.