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Grand Angle

Maroc : Un ancien fonctionnaire de la DIDH devant la justice pour soupçons de harcèlement

Accusé de harcèlement sexuel par quatre fonctionnaires de la DIDH pour des faits remontant à 2014, un ancien collègue des plaignantes a été visé par une enquête administrative, sans que sa direction n’en transmette les résultats à son nouveau recruteur : le CNDH. Au lendemain des révélations publiques, le Conseil a déclaré ne pas avoir été informé par la délégation.

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Le délégué interministériel aux droits de l'Homme Ahmed Chaouqui Benyoub / Ph. TelQuel
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La Délégation interministérielle des droits de l’Homme (DIDH) a renvoyé un dossier devant le ministère public, concernant un ancien salarié que quatre collègues au sein de l’institution accusent de harcèlement sexuel. Les faits remontent à 2014 et concernent l’ancien responsable de la division des affaires administratives et financières, selon un communiqué. «Fin 2020, une enquête administrative a été ouverte par une commission composée des cadres de la DIDH expérimentée en matière du droit et des droits de l’Homme», a indiqué la même source, ajoutant qu’entre temps, «le concerné a quitté la délégation».

«Face à cette situation, le délégué interministériel aux droits de l’Homme a décidé, après sa ferme condamnation, de présenter ses excuses aux plaignantes pour ce qui leur était arrivé au sein de l’espace de la DIDH, et en conséquence, de transmettre le dossier au ministère public pour prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la loi», a ajouté le communiqué de l’institution. Cependant, le fonctionnaire mis en cause travaillerait toujours au sein d’institutions publiques et ne serait visé, pour l’heure, d'aucune mesure administrative relative à la plainte en cours de traitement par la justice.

Au lendemain de la sortie de la DIDH, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a rapporté, mercredi, qu’après avoir quitté la Délégation, le mis en cause a bien été recruté en 2021 par le Conseil au sein du secrétariat général, sur la base d’un dossier où son ancienne institution n’a pas alerté sur l’affaire de harcèlement qui a fait l’objet de l’enquête administrative mentionnée.

La DIDH n’aurait rien notifié au CNDH lors de la mutation du salarié

Dans son communiqué, le CNDH a indiqué que «le salarié concerné a rejoint l’administration de l’établissement par une procédure contrôlée de mobilité administrative conformément aux textes légaux et réglementaires en la matière (…) et son administration d’origine a facilité la transition». Il a insisté que «la délégation ministérielle n’a pas soulevé à l’époque les faits imputés au salarié, ni le fait qu’il était sous procédure d’enquête administrative, ni au cours du processus de candidature ni après qu’il a rejoint son poste, jusqu’à l’émission d’une communication le 8 février 2022».

«Son dossier administratif comportait une évaluation "excellente" par ses supérieurs hiérarchiques directs dans la délégation, que ce soit en termes d’efficacité ou de comportement professionnel», a ajouté la même source. Par ailleurs, le CNDH a réitéré sa position sur «l’importance de soutenir les signalements des cas de harcèlement sexuel et la nécessité de traiter les plaintes avec sérieux, tout en facilitant l’accès des victimes aux mécanismes de réparation et en veillant à ce que le harceleur ne reste pas impuni».

«L’opinion publique est informée que le Conseil national des droits de l’Homme n’a pas encore reçu une copie des résultats de l’enquête administrative sur le sujet visé dans la communication de la DIDH, afin de les ajouter à son dossier professionnel et produire les effets administratifs appropriés», a encore souligné le conseil. Dans ce sens, le secrétaire général du CNDH a annoncé que la direction «prendra les mesures nécessaires conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière».

Article modifié le 10/02/2022 à 10h43

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