Maroc : Simplification des procédures d'immatriculation et de déclaration des ayants droit à l'AMO

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé avoir pris des mesures visant à simplifier les procédures d’immatriculation des assurés et à faciliter la mise à jour de leurs données personnelles et la déclaration de leurs ayants droit.

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’accès aux prestations de l’assurance maladie obligatoire (AMO) - secteur public et conformément aux dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des démarches et des procédures administratives.

La première mesure concerne les assurés nouvellement immatriculés qui disposeront, à partir du 31 janvier 2022, d’une nouvelle carte d’immatriculation comportant leur photo, numéro d’immatriculation à l’AMO et d’affiliation à la mutuelle et numéro de la CINE. Cette carte ne sera plus renouvelée auprès des services de la Caisse et des mutuelles à l’occasion de la mise à jour des données personnelles de l’assuré ou de déclaration de ses ayants droit.

À cet égard, la CNOPS indique avoir développé une plateforme électronique sur son site permettant aux employeurs de déclarer leurs nouvelles recrues et de demander leur immatriculation à l’AMO et à la couverture complémentaire.

La deuxième mesure concerne les assurés déjà immatriculés qui ne seront plus obligés, à partir du 31 janvier 2022, de renouveler leurs cartes d’immatriculation suite à une mise à jour de données personnelles ou de déclaration de leurs ayants droits.

À cet effet, les assurés sont invités à vérifier l’état de leur couverture sur le site www.cnops.org.ma, avant tout dépôt de dossier de maladie ou de demande de prise en charge, sachant que les producteurs de soins admis en tiers payant disposent d’un service en ligne de vérification de l’état des droits des bénéficiaires avant d’adresser leurs demandes de prise en charge.

La troisième mesure est le prochain lancement d’un service en ligne dédié aux assurés leur permettant d’adresser à distance les demandes de mise à jour de leurs données administratives et la déclaration de leurs conjoints et enfants.