Maroc : Veolia renonce à la gestion de l’assainissement à Rabat

La problématique de la gestion des déchets ménagers continue de tarauder l’esprit des conseillers municipaux de la ville de Rabat. Veolia, qui assure ce service depuis 2002, a en effet officiellement annoncé son départ imminent de la capitale, refusant de prendre en charge le nettoyage de la ville durant la période transitoire qui précéde le lancement de l’appel d’offres pour la remplacer, informe le Matin. Dans une lettre officielle adressée le 25 juillet dernier par l’entreprise à la mairie de Rabat, celle-ci a fait savoir son refus d’assurer la gestion transitoire des déchets de la capitale, rompant ainsi l’accord conclu quelques jours plus tôt avec les autorités de la ville dans lequel elle s’était engagée à le faire.

Quelques jours après cette annonce, l’Association pour le Contrat Mondial de l’Eau au Maroc (ACME Maroc) publiait un communiqué dans lequel il est écrit : «La rupture de facto et unilatérale de la part de Veolia du contrat de gestion déléguée qui la liait à la Mairie de Rabat au sujet de l’assainissement vient confirmer un processus de désengagement entamé par le groupe privé au début de l’année 2012 dans le transport urbain.»

Gestion des déchets : le conseil de Rabat prend le relais

Du côté des élus municipaux, la volte-face de Veolia, bien que choquante, était attendue si bien que les autorités rbatis s’étaient mis à pied d’œuvre dès le lendemain de l’annonce du départ de l’entreprise française. Depuis lors, le conseil municipal a entrepris par lui-même la gestion directe de la collecte des déchets de la ville, «appliquant ainsi l’article 25 du contrat qui le lie à Veolia et qui lui donne le droit de gérer directement ce service public au cas où la salubrité de la ville serait non respectée» précise le Matin. Cette «mise-en-régie» devrait se poursuivre jusqu’à la fin de la période transitoire, en attendant la nomination d’une nouvelle société délégataire, poursuit le journal.

Durant cette période estimée à quatre mois, un régisseur devrait être appointé par le conseil de la ville. Il aura pour mission de gérer le budget de 45 millions de DH mis à sa disposition pour le paiement des factures, la gestion des équipes et l’entretien du matériel de Veolia, et ce, dans l’attente de l’arrivée de la nouvelle société.

Notons qu'il est curieux qu’une enveloppe si conséquente soit allouée à l’assainissement de la capitale alors que Veolia justifiait, en partie, la suspension de ses activités de ramassage et de nettoyage par un problème de règlement de ses honoraires de la part des autorités de la ville. «Qu’est-ce-que vous croyez ? Une société française, une multinationale en plus, arrive comme ça au Maroc et il faut qu’elle travaille et assure elle-même son propre règlement ? C’est pas logique», s’était d’ailleurs indignée une source de l’entreprise, contactée par la rédaction de notre site le mois dernier.

La nécessaire redéfinition des cahiers des charges

Problème de versement des honoraires ou pas, pour le site leaders.com, l’arrêt de Veolia est condamnable sur les «plans juridique, moral et politique et (…) appelle à une révision fondamentale des politiques de l’Etat et des collectivités locales au sujet de leur approche des services publics de base», notamment en ce qui concerne l’élaboration des cahiers des charges. De fait, ces derniers continuent de manquer de précision et de cohérence, correspondant «davantage aux intérêts et vision du capital privé que ceux des collectivités territoriales censés en bénéficier».

C’est pourquoi de nouveaux cahiers des charges seraient en cours d’élaboration au sein de la wilaya rbati. Selon le Matin, ceux-ci devraient comporter de nouveaux termes de référence comme la définition du mode de collecte approprié à chaque quartier, la spécification du matériel à utiliser, le mode de conteneurisation approprié à chaque secteur urbain, ou encore les résultats attendus de la part des sociétés délégataires. Une fois tracés, ces nouveaux termes devraient venir renforcer les contrats de Gestion déléguée, permettant ainsi d’éviter que le type de «crise » entre Veolia et Rabat ne se reproduise ailleurs au Maroc.