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Breve

Belgique : Le tribunal refuse de nommer un administrateur provisoire de l’Exécutif des musulmans

Publié
Grande mosquée de Bruxelles, Belgique. / DR
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Saisi par 3 membres de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB), le tribunal de l’entreprise de Malines a considéré, vendredi, que 5 membres de l’EMB ont «concentré entre leurs seules mains la totalité des pouvoirs dévolus à l’assembler générale et en se réservant par la même occasion l’exclusivité des mandats d’administrateurs».

La décision du tribunal, rapportée par Le Soir, donne en partie raison aux plaignants qui avaient saisi la justice pour «de nombreuses fautes dans l’exercice du mandat» des administrateurs de l’Exécutif, menaçant le fonctionnement normal de l’association. Selon les plaignants, la gestion de l’EMB se faisait «de manière totalement opaque et illégale» alors que l’instance s’était «progressivement arrogé irrégulièrement tous les pouvoirs et les droits».

Aussi, le tribunal reconnait que «la totalité des décisions prises lors de l’assemblée générale du 26 juin 2019 procède l’évidence de la volonté des 5 membres d’évincer les autres membres en les écartant définitivement illégalement de la gestion».

Cependant, si ces 5 membres ont «très clairement agi en violation des droits des autres membres», et modifié les statuts de l’EMB alors que le quorum nécessaire n’était manifestement pas réuni, le tribunal a refusé de nommer un administrateur provisoire de l’Exécutif. Pour le tribunal, cette nomination ne permettrait pas d’éviter ou de limiter le préjudice, au vu du caractère définitif de la modification des statuts.

Aussi, comme pour les juges les contestations des membres lésés ne «revêtent aucune urgence», le tribunal rappelle que les administrateurs peuvent demander la nullité ou la suspension des décisions litigieuses prises par les assemblées générales en 2019.

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