Spoliation : La cour de Cassation confirme la condamnation de l’avocat d’une victime belgo-marocaine

Bien que sa bataille juridique ne soit pas encore terminée, le Belgo-marocain Hassan Boutchichi peut enfin savourer une précieuse victoire. En mars 2021, la Cour d’appel de Tanger lui avait donné raison, condamnant son ex-avocat, Maître Abdelouahab Lahnini à quatre mois de prison avec sursis et à lui verser 1,5 million de dirhams de dommages et intérêts.

Cette semaine, la Cour de cassation, saisi par l’avocat du barreau de Tanger pour annuler ce jugement, a rendu son verdict final dans cette affaire. La cour a ainsi rejeté la demande de l’avocat, confirmant la condamnation de l’avocat à 4 mois de prison avec sursis pour «abus de confiance» et le sommant de payer 3 000 dirhams d’amendes. Pour les demandes du plaignant Hassan Boutchichi, la Cour de cassation a confirmé le jugement en appel, condamnant l’avocat à payer 1,5 million de dirhams au Belgo-marocain.

Pour Hassan Boutchichi, «c’est mieux que rien»

«Le jugement en appel ne me plaisait pas à 100% mais c’est mieux que rien. Ils m’ont dédommagé de 1,5 million de dirhams. Qu’il fasse de la prison ou pas m’importe peu», nous confie ce vendredi le Belgo-marocain. «Des amis m’ont assuré qu’il est rare que les tribunaux condamnent à verser un si grand montant de dommages et intérêts au Maroc. En réalité, il vaut mieux avoir ça que rien», ajoute-t-il, sur les raisons l’ayant poussé à ne pas déposer un recours en cassation.

Hassan Boutchichi nous informe aussi que son nouvel avocat a entrepris les démarches pour exécuter ce jugement. «Nous avons activé la contrainte par corps, prévue pour l'exécution des condamnations à l'amende, aux restitutions, aux dommages-intérêts et aux frais et il en a été notifié. Si mon ex-avocat ne paye pas, il ira en prison», explique-t-il encore.

Le Belgo-marocain rappelle aussi qu’il a encore d’autres dossiers devant la justice marocaine : «un dossier où il (son ex-avocat, ndlr) avait fait l’usage de faux documents», l’affaire des huissiers de justice condamnés à deux ans de prison et celle de l’accusation d’«association de malfaiteurs». 

«Montrer aux victimes de spoliation qu’il ne faut pas abandonner»

Pour la deuxième, la Cour de cassation saisie par les fonctionnaires avaient décidé de retourner ce dossier à la Cour d’appel de Tanger. «Nous n’avons pas l’écrit de la Cour mais mon avocat m’a assuré qu’il peut s’agir d’un vice de procédure», indique notre interlocuteur. Quant à l’accusation d’«association de malfaiteurs» entre les huissiers et l’avocat, Hassan Boutchichi rappelle avoir déposé une plainte directement auprès du juge d’instruction en appel, qui est toujours en cours.

Pour ce Belgo-marocain, cette bataille juridique a surtout pour objectif de «faire peur à ces avocats qui trichent». «C’est aussi pour donner l’exemple et montrer aux gens comme moi qu’il ne faut pas abandonner et aller jusqu’au bout», conclut-il.

Commerçant en Belgique, l’histoire de Hassan Boutchichi a commencé en 2001 lorsqu’il rencontre un promoteur immobilier et un notaire à Témara pour l’achat d’un terrain à Bouznika d’un montant de 240 000 dirhams. Il donne alors une procuration au notaire pour l’achat de ce bien. Le promoteur le met, à son tour, en contact avec la tante de sa femme pour l’achat d’une villa à Tanger, entre 2001 et 2003. En mai de cette année, il conclut la signature de l’achat de la villa devant le notaire, à plus d’un million de dirhams.

Mais au passage et à cause d’une falsification, il perd sa villa à Tanger, vendue aux enchères même après avoir gagné l’affaire en mars 2011. Il découvre aussi des anomalies au niveau d’un compte contenant l’argent de la vente aux enchères et une somme d’un million de dirham prise, sans qu’il ne soit mis au courant. Contacté par Yabiladi, son avocat évoquait plutôt ses «honoraires» qu’il avait piochés librement depuis ce compte.

C’est ainsi que sa bataille juridique prendra une autre tournure, l'opposant à son ex-avocat. En février 2020 et après des années de tergiversations, la Cour d’appel de Tanger rend son verdict donnant raison au Belgo-marocain sur la partie des honoraires de son ex-avocat, selon les jugements consultés par Yabiladi.