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Breve

Drame de Tanger : Un an de prison ferme pour le propriétaire de l’atelier

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Photo d'illustration / DR.
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Le tribunal correctionnel de première instance de Tanger a condamné à un an de prison ferme le propriétaire de l’atelier informel de textile dans lequel au moins 28 ouvrières et ouvriers sont décédés le 8 février dernier par noyade, durant la période des inondations. Le360 a rapporté ce jeudi que le principal accusé a écopé d’un an et demi de prison ferme et d’une amende de 1 000 dirhams.

L’accusé a été poursuivi pour «homicide involontaire en raison du non-respect des règlements et des lois, violation de l’état d’urgence sanitaire, ouverture d’une entreprise sans autorisation, emploi de mineurs sans autorisation et non-respect des conditions d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise», a rapporté la même source.

Ces inculpations ont été faîtes conformément aux articles 432 et 433 du Code pénal, ainsi que le décret sur l’état d’urgence sanitaire et le Code du travail.

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