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Maroc : Transparency réaffirme sa position quant à l’incrimination de l’enrichissement illicite 

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Photo d'illustration. / DR
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Transparency Maroc a réagi, ce jeudi, au retrait du projet d’amendement du code pénal, s’intéressant particulièrement à l’incrimination de l’enrichissement illicite. Un retrait qui «a suscité de nombreuses réactions dans l’opinion publique», rappelle l’ONG dans un communiqué parvenu à Yabiladi.

Pour l’ONG, toutes ces réactions «convergent vers la volonté du gouvernement d’écarter cette infraction des futurs aménagements du code», dans un contexte «marqué par une corruption systémique et par le gel de la stratégie nationale de lutte contre la corruption». «Les déclarations du ministre de la Justice sur la chaine de radio nationale confirment cette perspective, même si le gouvernement cherche à entretenir le flou sur ses véritables intentions», critique-t-elle.

Dans ce sens, elle réaffirme sa position quant à l’incrimination de l’enrichissement illicite, consacrée par la Convention des Nations Unies contre la corruption. «Cette incrimination est une nécessité au vu du niveau alarmant de la corruption dans notre pays» et qu’elle «doit être conçue en conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par le Maroc et que le contrôle du patrimoine en est le mécanisme le plus approprié», considère-t-elle. L’association estime aussi que «la peine privative de liberté, assortie de la confiscation des biens, doivent être retenues afin que cette incrimination joue pleinement sa fonction dissuasive».

Transparency Maroc «note avec regret l’initiative du gouvernement qui vient couronner le gel qu’a connu le projet de loi depuis son introduction au Parlement en 2015». «Par cet acte, il envoie un message, au pire d’encouragement au mieux d’indifférence par rapport à la problématique de la corruption et de la dilapidation des deniers publics», poursuit-elle. L'association appelle ainsi le gouvernement à «sortir de ses ambiguïtés sur cette question et à faire état de ses intentions et de ses plans d’action dans la lutte contre la corruption».

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