Maroc : L’avocat Mohamed Ziane poursuivi pour 11 inculpations

L’avocat au barreau de Casablanca, Mohamed Ziane, comparaîtra le 9 décembre devant le tribunal de première instance de Rabat, pour 11 faits qui lui sont reprochés. L’ancien bâtonnier a été informé de sa convocation à l’audience, mardi 30 novembre, après avoir été entendu par le parquet le jour même.

Dans les détails, le parquet retient des chefs de poursuite comme «outrage à des fonctionnaires publics, injure contre un corps constitué, publication d’allégations et faits mensongers et diffamation», après que le ministère de l’Intérieur a décidé de  saisir la justice, sur la base de propos tenus par l’avocat sur les réseaux sociaux ou en public.

Mohamed Ziane est aussi poursuivi en état de liberté pour «participation à l’adultère», «incitation à enfreindre les dispositions de l’état d’urgence sanitaire», ou encore «exfiltration secrète d’une personne en dehors du territoire» et «aide à la fuite d’un criminel lors de l’instruction». Il est poursuivi en vertu de dispositions du Code pénal, du décret sur l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la loi 02.03 relative à l’entrée et du séjour des étrangers au Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières.

L’ex-ministre des Droits de l’Homme a comparu mardi au tribunal de première instance de Rabat, sur instruction du procureur du roi après avoir été entendu par la Brigade nationale de police judiciaire. Dans des sorties précédentes, il avait appelé à la dissolution de la Direction générale de la surveillance territoriale (DGST) et de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).