Code pénal : La nouvelle copie du gouvernement bientôt déposée au Parlement

Le 9 novembre, le gouvernement Akhannouch annonçait le retrait du projet de loi n°16.10 modifiant et complétant le code pénal, adopté en 2016 par le cabinet Benkirane II. Depuis, l’exécutif s’est engagé à présenter une nouvelle copie qui soit «globale» et «améliorée», selon les promesses du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas (RNI).

Ce mardi, lors de la session hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice a annoncé soumettre lundi prochain le texte rédigé par son département au Secrétariat général du gouvernement. Un passage obligé destiné à corriger d’éventuelles erreurs. Ensuite, l’initiative législative sera envoyée «probablement dans les deux semaines à venir» à la Chambre des représentants pour son examen et adoption, a promis Abdellatif Ouahbi.  

Pour mémoire, ce projet de loi avait fragilisé davantage la majorité gouvernementale de Saadeddine El Othmani. L’ancien ministre de la Justice, le socialiste Mohamed Ben Abdelkader, voulait revoir certains articles de la copie initiale élaborée en 2016 par Mustapha Ramid (PJD). Une démarche contestée par les députés islamistes.

Derrière cette divergence sur la procédure se cachait, en effet, un total désaccord sur les peines d’emprisonnement contre les personnes accusées d’enrichissement illicite.