Maroc : La DGI s’engage à accélérer le remboursement des crédits de TVA en faveur des TPME

Une réunion a été organisée vendredi entre le président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Chakib Alj, et le directeur général des Impôts par intérim, Khalad Zazou, afin d’échanger sur l’accélération des remboursements des crédits de TVA pour les entreprises éligibles, indique un communiqué.

Pour l’occasion, le président de la CGEM a présenté, en présence des présidents des fédérations sectorielles, les grandes difficultés rencontrées par les membres de la CGEM pour la récupération du crédit TVA dans une période ou la trésorerie des opérateurs économiques est sous tension. Bien que la loi prévoit le remboursement du différentiel de TVA dans les trois mois qui suivent le dépôt des déclarations, des retards existent depuis des années qui porterait le stock du secteur privé dû par l’Administration à environ 13 MMDH.

«Le rapport sur le Nouveau modèle de développement appelle à assurer la neutralité de la TVA et la loi cadre de programmation de la fiscalité, le consacre comme axe prioritaire. Cela ne peut se concrétiser que par la généralisation du droit au remboursement», a souligné M. Alj.

De son côté, la Direction générale des impôts (DGI) s’est engagée à accélérer le remboursement d’au moins un milliard de dirhams de TVA d’ici fin 2021 essentiellement en faveur des TPME. Des échanges avec les commissions dédiées pour chaque secteur ont ensuite été convenues entre la CGEM et la DGI à l’issue de la réunion.