Ouahbi : La détention provisoire est contraire au principe de présomption d'innocence

Le ministre de la Justice a insisté lundi sur l'intention du gouvernement de rationaliser la détention provisoire, considérée comme premier facteur de surpopulation dans les prisons marocaines. Lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales à la Chambre des représentants, Abdellatif Ouahbi a rappelé que «le ministère de la Justice ne peut pas donner d'instructions et s'ingérer dans l'autorité judiciaire», notant que «le seul moyen est de fournir un cadre législatif à cette question».

Le ministre a noté que 44,56% des personnes incarcérées au Maroc sont en détention provisoire, en estimant que celle-ci reste «contraire» au principe de présomption d'innocence. Il a expliqué à cet égard que le projet de loi de procédure pénale, qui devrait voir le jour bientôt, conditionne le recours à la détention provisoire à l’épuisement de toutes les autres alternatives.

Abdellatif Ouhbai a ainsi expliqué que l'un des amendements les plus importants apportés au Code de procédure pénale est de réduire la durée de la détention provisoire, que ce soit pour le juge d'instruction ou le procureur du roi, soulignant la nécessité pour le juge de fournir une explication sur les motifs du placement d'une personne en détention provisoire, avec la possibilité de contester cette détention, dans un délai d'un jour.

Le ministre de la Justice a également annoncé que ce projet de loi, qui «accorde une attention particulière à la détention provisoire», sera prêt à la fin de cette semaine pour être présenté au secrétariat général et à la présidence du gouvernement.