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Hausse de 6% des dépenses fiscales en 2021

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Image d'illustration. / DR
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Le montant global des dépenses fiscales est passé de 27,82 milliards de dirhams (MMDH) à 29,50 MMDH entre 2020 et 2021, s'inscrivant en hausse de 6%, selon le ministère de l'Économie et des finances dans un rapport sur les dépenses fiscales, accompagnant le Projet de loi de finances 2022.

Cette augmentation s'explique selon le ministère par de la hausse des dépenses fiscales afférentes à la TVA de 839 millions de dirhams (MDH) et aux droits d'enregistrement et de timbre (DET) en hausse de 814 MDH. En revanche les dépenses fiscales relatives à l'IS ont enregistré une diminution de l’ordre de 990 MDH, ajoute la même source.

Le ministère rappelle que les dépenses fiscales sont des dispositions législatives ou réglementaires qui dérogent à une «norme fiscale» et qui réduisent donc les recettes de l’État et constituent un coût pour le Trésor.

À structure quasiment stable entre 2020 et 2021, les dépenses fiscales enregistrées en 2021 sont attribuables notamment, au secteur immobilier (22,2%), au secteur de la sécurité et de la prévoyance (19,8%) et au secteur de la production et la distribution d'électricité et de gaz (15,0%). En 2021, les ménages et les entreprises détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales avec 95%, soit 51% pour les ménages et 44% pour les entreprises.

En 2021, les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien du pouvoir d’achat, avec 5,72 MMDH, soit 19,4%, la mobilisation de l’épargne intérieure avec 4,99 MMDH, soit 16,9%, et la facilitation de l’accès au logement avec 4,48 MMDH, soit 15,2%.

En 2021, les incitations à vocation économique ont représenté 54,7% de la part des dépenses fiscales globales, contre 44,7% pour les incitations à vocation sociale et 0,5% pour celles à vocation culturelle.

Les dépenses fiscales pouvant impacter significativement le budget de l’État, il est nécessaire d’évaluer leur efficience, de quantifier le coût de chacune d’elles et d’apprécier la pertinence de leur maintien ou de leur suppression. Ainsi le ministère fait savoir que le nombre de mesures recensées qualifiées en dépenses fiscales est passé de 302 en 2020 à 306 en 2021, parmi lesquelles 259 ont fait l'objet d'évaluation en 2021, soit 85% des mesures recensées.

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