Covid-19 au Maroc : Les avocats se dressent contre l’obligation du pass vaccinal

L’Ordre des avocats du Maroc considère que l’imposition obligatoire du pass vaccinal contre la Covid-19 soulève des questions juridiques «liées principalement au fait de priver les citoyennes de bénéficier des services publics vitaux, ainsi que de leurs droits constitutionnels tels que le droit à la santé, à la scolarisation, en plus des problématiques sur l’éligibilité du statut des personnes chargées de l’exécution d’une décision gouvernementale dépourvue de légitimité». Dans un communiqué, les avocats signataires ont appelé à l’annulation de cette décision «soudaine, qui contredit le principe de vaccination non obligatoire».

Dans leur appel, les avocats ont appelé les défenseurs des droits humains ainsi que les professionnels à unir leurs positions, afin de se mobiliser dans ce sens. L’Ordre a notamment alerté sur «l’absence de base légale pour empêcher les citoyens de bénéficier des services», d’autant que le décret sur l’état d’urgence sanitaire affirme que «toutes les mesures gouvernementales annoncées (…) ne peuvent empêcher d’assurer la continuité des services publics vitaux».

Ainsi, les avocats ont mis en garde sur «le danger d’adopter une décision obligatoire autorisant la vaccination (…) sachant que la législation dans les domaines liés aux droits et aux libertés fondamentales est une compétence confiée au Parlement conformément à l’article 71 de la Constitution». Le contexte de l’urgence sanitaire, qui nécessite une intensification et des efforts concertés de la part des individus et des institutions, «ne doit pas justifier l’adoption de décisions comportant des retraits des acquis en matière de droits humains» ou qui «contredisent ce qui a été approuvé par les conventions internationales ratifiées par le Maroc».

Pour les avocats, une telle obligation «ne présente aucun caractère urgent en vue de l’amélioration de la situation épidémiologique», ces dernières semaines. La présentation du pass vaccinal pour accéder aux différents services a soulevé un débat, au sein même des parlementaires, dont certains ont contesté le caractère obligatoire.