Rapatriement des mineurs marocains : L'Audience nationale donne raison à l'Intérieur

L’Audience nationale a donné raison, cette semaine, au ministère espagnol de l'Intérieur sur le dossier de rapatriement des mineurs marocains. Elle a rejeté le recours présenté par une ONG contre la lettre du secrétaire d'État à la sécurité du 10 août, demandant à la délégation gouvernementale à Ceuta d'entamer les rapatriements vers le Maroc des plus de 700 mineurs entrés dans la ville autonome en mai. Ces retours ont été effectués sans respecter les garanties légales de la loi sur l'immigration et les traités internationaux signés par l'Espagne et ont été paralysés par un tribunal de Ceuta, rappelle El Pais.

Ainsi, la Chambre contentieuse-administrative de l’Audience nationale, qui n’a pas statué sur la légalité des rapatriements, s’est limitée plutôt à examiner les effets de la lettre par laquelle ils ont commencé. Les magistrats concluent, dans leur résolution, que ce document est une simple «communication interne», qui n'a «aucun effet sur les tiers» et qui, par conséquent, «n’est pas susceptible d'être contesté» devant cette juridiction. Ils ont estimé que le contenu de la lettre et les agissements du secrétaire d'État à la sécurité «n'a pas transcendé la sphère administrative interne et n'a projeté aucun effet juridique ad extra ou contre des tiers».

Le 13 août, la Délégation du gouvernement, le ministère espagnol de l'Intérieur et le gouvernement de Ceuta ont lancé le processus de rapatriement de divers groupes de mineurs. La manière dont les retours ont été effectués a conduit plusieurs ONG à saisir la justice. Quelques jours plus tard, un tribunal de Ceuta a gelé l'initiative. 

Le parquet de l’Audience nationale s'est prononcé sur l'affaire en septembre, estimant que les mesures administratives de rapatriement des mineurs étaient «nulles et non avenues» pour non-respect de la procédure légale et violation du droit à la protection judiciaire. 

Jeudi, après avoir pris connaissance de la décision judiciaire, la Red Española de Inmigración y Ayuda al Refugiado a annoncé qu'il ferait appel. «Ce processus a été entaché de violations dans la forme et le fond avec des situations dommageables (…) Il est clair qu'un délégué du gouvernement n'agit pas sans qu'un ministre ne l'ordonne», a dénoncé, ce vendredi, l’ONG espagnole.