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Grand Angle

Maroc : Des appels pour une réforme globale du Code de la famille

En 2004, le Code de la famille s’est voulu porteur d’avancées pour le statut personnel des femmes et des filles. Mais à la lumière des réformes réalisées depuis, au niveau de la Constitution mais aussi de nouveaux textes plus égalitaires, il semble désormais obsolète.

Publié
Photo d'illustration / Ph. Fotosaga
Temps de lecture: 2'

17 ans après la réforme du Code de la famille (CF), l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a rappelé «l’urgence d’harmoniser les lois et les politiques publiques avec la Constitution et les obligations internationales du Maroc relatives aux droits des femmes», avec une priorité pour ce texte, qui requiert selon l’ONG «une refonte globale de manière à combler les lacunes, remédier aux défaillances et contradictions  de certaines dispositions».

Dans son appel parvenu mercredi à Yabiladi, l’association a estimé, au lendemain de la commémoration de la Journée nationale de la femme (10 octobre), que «l’interprétation et l’application du CF sont loin de refléter l’esprit et les objectifs des dispositions constitutionnelles relatives à l’égalité et la non-discrimination», à cause de nombreux «vides et lacunes juridiques». De plus, «le pouvoir discrétionnaire accordé aux juges engendre des injustices et des discriminations envers les femmes et les filles», en plus du mariage des mineures qui a fortement augmenté. Selon les statistiques du ministère de la Justice, «en 2015, 35 150 contrats de mariage de mineures ont été conclus, soit presque le double de ceux (18 341) conclus en 2004».

L’ADFM cite aussi «la polygamie encouragée jusqu’en 2019, par l’article 16 du CF, relatif à la régularisation des mariages coutumiers» et qui a grandement contribué à l’augmentation des mariages des mineures et de la polygamie. «Cette mesure, qui devait initialement durer 5 ans et qui a été prolongée de 10 années supplémentaires, a permis à des milliers d’hommes d’éviter de recourir au tribunal pour être polygame ou pour contracter le mariage avec une mineure», a déploré l’ADFM. Par conséquent, «de nombreuses femmes et filles ont sombré dans la pauvreté et la vulnérabilité».

La garde des enfants, angle mort du Code de la famille

Le document note aussi que «la tutelle légale sur les enfants est une discrimination notoire envers les femmes». «Alors que le texte actuel prône l’égalité en droits et en responsabilités entre les hommes et les femmes, la tutelle légale est attribuée uniquement au père ; la mère perd la garde de ses enfants en cas de remariage et une femme divorcée qui a la garde de ses enfants a besoin de l’autorisation du père, souvent absent, pour entamer les nombreuses procédures administratives», ce qui va à l’encontre de l’intérêt suprême de l’enfant.

Maroc : La garde des enfants après remariage, cheval de bataille dans l’égalité des droits

De même, «la non-obligation de joindre au contrat de mariage l’annexe définissant les modalités du partage des biens acquis pendant le mariage a plongé de nombreuses femmes dans la pauvreté extrême malgré leur contribution dans la constitution du patrimoine familial et le temps accordé à l’entretien et à l’éducation des enfants». L’ONG a pointé aussi «l’impact socio-économique de la législation successorale actuelle inégalitaire» comme facteur de pauvreté et de vulnérabilité des femmes.

En 2018 déjà, l’ONG et plusieurs associations ont exprimé leur pessimisme quant coup de frein que représente désormais la formule du Code de la famille, face à l’entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle de 2011, mais aussi de textes comme la loi 103.13 contre les violences faites aux femmes.

baliygh75
Date : le 20 octobre 2021 à 20h11
Salam Décidément Tu As La Rancune Tenace. Mais Depuis Le Temps Que Je Fréquente Yabiladi Sans Aucun Problème ! Voilà Que Tu T’Evertue à En Créer. Dommage Que Tu T’Attaques Maladroitement, Uniquement Au Plus : Ancien .
Citation
"Kyle Broflovski" à écrit:
Shalom Ne faîtes pas attention, ce personnage il est bête, vulgaire, irrespectueux, manque de compréhensions, il ne sait pas lire, raciste ( antisémite ), il n'a visiblement pas toute sa tête. Le pire c'est que il ne se remet pas en question. C'est très grave. Je vous dis bon courage, car il va vous harceler. Bonne soirée. Édit : " Une personne visiblement atteinte de troubles mentaux " Vous m'avez tué ??
백산
Date : le 20 octobre 2021 à 18h47
Shalom Ne faîtes pas attention, ce personnage il est bête, vulgaire, irrespectueux, manque de compréhensions, il ne sait pas lire, raciste ( antisémite ), il n'a visiblement pas toute sa tête. Le pire c'est que il ne se remet pas en question. C'est très grave. Je vous dis bon courage, car il va vous harceler. Bonne soirée. Édit : " Une personne visiblement atteinte de troubles mentaux " Vous m'avez tué ??
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"chéri bibi" à écrit:
thumbs down Les insultes sont le propre des gens faibles et vraisemblablement vous faites parti de cette catégorie, vous me faites pitié en fait. Oubliez-moi je n'ai pas de temps à perdre avec les fanfaronnades d'un malade mentale, j'ai déjà assez à débusqué les trolls algériens et les faux marocains qui comme vous sont rapides à insultés pour me coltiné de longues discussions stériles avec une personne visiblement atteinte de troubles mentaux, maintenant veuillez ne plus me citer, oubliez-même que j'existe car vous et moi c'est comme l'eau et l'huile.
maurusia2021
Date : le 20 octobre 2021 à 17h13
thumbs down Les insultes sont le propre des gens faibles et vraisemblablement vous faites parti de cette catégorie, vous me faites pitié en fait. Oubliez-moi je n'ai pas de temps à perdre avec les fanfaronnades d'un malade mentale, j'ai déjà assez à débusqué les trolls algériens et les faux marocains qui comme vous sont rapides à insultés pour me coltiné de longues discussions stériles avec une personne visiblement atteinte de troubles mentaux, maintenant veuillez ne plus me citer, oubliez-même que j'existe car vous et moi c'est comme l'eau et l'huile.
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baliygh75 à écrit:
Salam Tu Te Rends Compte Imbecile ! À Qui Tu T’Adresses ? Penses-Tu Avoir Autant De Pourvoir Pour Insulter Tes Supérieurs ? Malheureusement Des Rigolos Comme Toi ? Non Seulement Vous inondez Le Forum Mais En Plus Vous Vous Permettez Des Écarts De Langage. Attention ⚠️ La Modération N’Est Pad Loin...
baliygh75
Date : le 19 octobre 2021 à 18h55
Salam Tu Te Rends Compte Imbecile ! À Qui Tu T’Adresses ? Penses-Tu Avoir Autant De Pourvoir Pour Insulter Tes Supérieurs ? Malheureusement Des Rigolos Comme Toi ? Non Seulement Vous inondez Le Forum Mais En Plus Vous Vous Permettez Des Écarts De Langage. Attention ⚠️ La Modération N’Est Pad Loin...
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"chéri bibi" à écrit:
:-'' Qui des deux est en crise ? Evitez de me citer et bon vent, je n'apprécie pas les personnes dans votre genre, trop louche pour moi, brrrr.angry smiley
maurusia2021
Date : le 19 octobre 2021 à 17h32
:-'' Qui des deux est en crise ? Evitez de me citer et bon vent, je n'apprécie pas les personnes dans votre genre, trop louche pour moi, brrrr.angry smiley
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baliygh75 à écrit:
Salam Tu Te Mêles De Quoi ? Tu Crises Parce-Parce Que, Tu Te Sens Seul ! Vas Chercher Ailleurs ? Mister .
Roronoa-mrc
Date : le 19 octobre 2021 à 12h01
Contre. En lisant un peux les réformes proposées ont sent qu’on s’éloigne d’une société musulmane, Patriarcale. Dans un monde où les valeurs, le respect, est en perpétuelle dégradations. L’islam, nos lois, nous garantissent un minimum. Un socle familiale, donner plus de libertés aujourd’hui, ça fini par devenir néfaste. Notre pays sont histoire, sa monarchie. Culture. Tout nous viens de l’islam Hamdulileh. Et in shaa allah que ceci dure le plus longtemps. Maintenant le plus important reste les réformes économiques que se gouvernement proposera..
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"chéri bibi" à écrit:
En effet, il faut revoir le code de la Famille au Maroc, pour l'adapter aux nouveaux défis du 21e siècle et la période Post Corona.
baliygh75
Date : le 19 octobre 2021 à 11h14
Salam Tu Te Mêles De Quoi ? Tu Crises Parce-Parce Que, Tu Te Sens Seul ! Vas Chercher Ailleurs ? Mister .
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"chéri bibi" à écrit:
thumbs down Arrêtez avec vos énigmes et votre ton condescendant, au passage veuillez revoir votre manière d'écrire, trop de majuscules à chaque mots cela pique les yeux, même pour le plus indulgent des forumeurs. Vous ne voulez pas mourir moins idiot, et bien lisez ceci : Réformes envisagés ? Réforme plus approfondi de la Kafala, d'ailleurs un guide du ministère est sorti aujourd'hui : https://www.medias24.com/2021/10/18/le-ministere-public-presente-le-guide-de-la-kafala-des-enfants-abandonnes/
maurusia2021
Date : le 18 octobre 2021 à 18h49
thumbs down Arrêtez avec vos énigmes et votre ton condescendant, au passage veuillez revoir votre manière d'écrire, trop de majuscules à chaque mots cela pique les yeux, même pour le plus indulgent des forumeurs. Vous ne voulez pas mourir moins idiot, et bien lisez ceci : Réformes envisagés ? Réforme plus approfondi de la Kafala, d'ailleurs un guide du ministère est sorti aujourd'hui : https://www.medias24.com/2021/10/18/le-ministere-public-presente-le-guide-de-la-kafala-des-enfants-abandonnes/
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baliygh75 à écrit:
Salam Essayer De Jouer Sur Les Mots Lorsqu’On Tâtonne Encore, Est D’Un Culot Que Même La Décence, La Plus Élémentaire Refuserait : De L’Admettre . Mais L’Anonymat Est Un Rempart....
baliygh75
Date : le 16 octobre 2021 à 21h57
Salam Essayer De Jouer Sur Les Mots Lorsqu’On Tâtonne Encore, Est D’Un Culot Que Même La Décence, La Plus Élémentaire Refuserait : De L’Admettre . Mais L’Anonymat Est Un Rempart....
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"chéri bibi" à écrit:
:-'' Vote infinie sagesse nous serait utile.
Yazs
Date : le 16 octobre 2021 à 03h39
L'interdiction de la polygamie au Maroc, je n'ai jamais compris. C'est la preuve que ces réformes ne sont que des attaques idéologiques d'un milieu politique et disons-le aussi social (les classes ouvrières et moyennes sont encore très attachés à l'Islam, la classe supérieure n'arrive pas à sortir de son profond complexe d'infériorité heritée de l'époque coloniale) qui cherche, encore, à imposer un processus de sécularisation contre l'Islam, ses valeurs et son autorité dans les sociétés islamiques dont la société marocaine afin de ressembler à certaines sociétés dont ces mêmes réformes ne leurs ont apporté qu'un déclin civilisationnel important et dont on observe l'accélération aujourd'hui. Qu'une femme ne désire pas évoluer dans un cadre matrimonial polygame est un droit qu'elle possède et qui est possible d'introduire par une clause dans le contrat de mariage. Il n'y a jamais eu de souci particulier avec ça. Mais pourquoi empêcher celle et ceux qui désirent évoluer dans ce cadre matrimonial qui est cadré par notre civilisation islamique depuis 1400 ans si ce n'est pour chercher à ressembler à un modèle de société qui nous est profondément contradictoire en terme de valeur ? Pareillement pour les questions relatives au divorce et droit de garde des enfants. La jurisprudence malikite à déjà statué sur ses questions depuis des centaines d'années Mach'Allah. Bien évidemment si des situations nouvelles face aux évolutions de société comme le travail des femmes demandent de nouveau outils ou solutions jurisprudentiels faisons le en accord avec notre religion, notre civilisation. C'est là qu'est notre fierté. Quand je lis des articles sur ces projets de réforme, étrangement, ces dernières s'investissent toujours pour abroger et contredire des solutions jurisprudentielles islamiques sans jamais s'interroger sur cette aberration civilisationnelle qu'elle pose, prétextant n'avoir "rien vu" de cet ordre là alors que l'objectif inavoué et al hamdulillah encore inavouable est justement de trahir cette ligne.
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