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Breve

La DGI rappelle la prorogation jusqu’au 31 décembre des avantages des contribuables nouvellement identifiés

Publié
Direction Générale des Impôts. / DR
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La Direction générale des impôts rappelle dans un communiqué la prorogation des avantages en faveur des contribuables nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021 en vertu de l'article 6 de la loi de finances pour l'année 2021.

Ainsi, les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle avant le 31 décembre ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient également des autres avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’exonération totale ou le taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu.

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