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Grand Angle

Sahara occidental : Le Tribunal de l’UE annule les accords signés avec le Maroc

Pris en première instance, le verdict annule les accords de pêche et d’association conclus avec le Maroc en intégrant le Sahara, sans effet immédiat en attendant un pourvoi en appel. Pour sa part, le Maroc et l’UE ont annoncé prendre «les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité» de leurs relations commerciales.

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Photo d'illustration. / DR
Temps de lecture: 3'

Le Tribunal de l’Union européenne (première instance) de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a publié, ce mercredi, sa décision concernant le recours du Front Polisario, visant à annuler les accords conclus entre le Maroc et l’Union européenne. Dans son verdict, le tribunal a décidé d’«annuler les décisions du Conseil (de l’UE) relatives, d’une part, à l’accord entre l’UE et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’UE aux produits d’origine marocaine ainsi que, d’autre part, à leur accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable».

«Les accords approuvés par les décisions attaquées sont le résultat de négociations menées au nom de l’Union, avec le Maroc, à la suite de deux arrêts prononcés par la Cour», de décembre 2016 et février 2018, rappelle le tribunal.

Les effets desdites décisions maintenus pendant une certaine période

«D’une part, il s’agissait de conclure un accord modifiant les protocoles de l’accord d’association euro-méditerranéen, relatifs au régime applicable à l’importation dans l’Union européenne des produits agricoles originaires du Maroc et à la définition de la notion de "produits originaires", pour étendre aux produits originaires du Sahara occidental exportés sous le contrôle des autorités douanières marocaines, le bénéfice des préférences tarifaires octroyées aux produits d’origine marocaine exportés dans l’Union», note-t-il.

D’autre part, «le but était de modifier l’accord de pêche entre la Communauté européenne et le Maroc et, notamment, d’inclure dans le champ d’application de cet accord les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental», ajoute la même source.

Sur la forme, le Tribunal a estimé que «le rôle et la représentativité du requérant (le Front Polisario, ndlr) sont de nature à lui conférer la capacité d’agir devant le juge de l’Union». Quant au fond, il a statué que «les démarches entreprises par les autorités de l’Union avant la conclusion des accords litigieux ne peuvent être considérées comme ayant permis de recueillir le consentement du peuple du Sahara occidental à ces accords, conformément au principe de l’effet relatif des traités, tels qu’interprété par la Cour».

Toutefois, le Tribunal de l’UE a décidé que «les effets desdites décisions sont maintenus pendant une certaine période», ne «pouvant excéder le délai de deux mois pour former un pourvoi ou la date de prononcé de l’arrêt de la Cour statuant sur un éventuel pourvoi». «Leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti», explique l’instance.

Une réaction conjointe du Maroc et de l'Union européenne

Le verdict du Tribunal de l’Union européenne a déjà fait réagir le Maroc et l’Union européenne. Dans une déclaration conjointe publiée ce mercredi, le Haut représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell et le ministre marocain des Affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita indiquent avoir «pris connaissance des arrêts rendus ce jour par le Tribunal». «Nous prendrons les mesures nécessaires afin d’assurer le cadre juridique qui garantisse la poursuite et la stabilité des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc», ajoute la déclaration.

«Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le partenariat euro-marocain de prospérité partagée, lancé en juin 2019. Nous continuerons à œuvrer pour développer les multiples dimensions de ce partenariat stratégique, dans le même esprit de mobilisation, de cohérence et de solidarité.»

Déclaration conjointe

Nasser Bourita et Josep Borrell ont rappelé que «ce partenariat d’égal à égal s’appuie, par ailleurs, sur une relation bilatérale solide, basée sur la confiance et le respect mutuel, entre le Royaume du Maroc et l‘Union européenne, tout en contribuant en même temps au renforcement de cette relation et de celle avec les Etats membres».

A noter que le verdict du Tribunal de l’UE reste une décision prise en première instance, ce qui permettra au Conseil de l’UE d’interjeter appel devant la Cour de justice, plus haute juridiction de l'Union européenne. En attendant, les accords restent ainsi maintenus et rien ne changera sur le terrain pour l’instant.

Awwal
Date : le 30 septembre 2021 à 06h11
Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu
AL MASSIRA
Date : le 30 septembre 2021 à 00h00
Tu veux dire dans ton pays l'Algérie que tu connais très bien. Qui achète les gens partout, pas que dans l'Algérie. Parle de ce que tu connais car on a prouvé que tu n'es pas marocain, dans ton rêve peut-être. Mais tu ne passerais pas la barre, trop haute pour toi.
Citation
Sigus à écrit:
Les juges ne s'achètent que dans des pays corrompus comme le Maroc.
laflute
Date : le 29 septembre 2021 à 19h39
S'il y a bien une chose de sûre, c'est que tout est fait pour maintenir le statut co, l'Europe est en pleine mutation avec les revers subis. La peur de l'Europe et de voir s'envoler le Maroc vers d'autres destinations, avec cet arrêt elle peut continuer à manger dans 2 plats différents. La donne a changé depuis la reconnaissance américaine sur le Sahara marocain. Une chose est sûre c'est que l'Algérie n'y gagne rien du tout.et encore moi le Polisario. Suite à cet arrêt rendu aujourd'hui.les tensions vont encore augmenter et malheureusement si il n'y a pas une solution miracle ça sera l'embrasement du Maghreb et du sud de l'Europe.d'ici fin d'année. l'Algérie va emmener tout le monde dans sa banqueroute.
retdsfgdfsg
Date : le 29 septembre 2021 à 19h13
Les Algériens qui jubilent sur le forum mdr. Quelle race obsédée et pathétique. Au moins tout ce qui se passe va terminer la blague des "khawa khawa" et que le Marocain moyen va se enfin se réveiller.
Sigus
Date : le 29 septembre 2021 à 18h48
Les juges ne s'achètent que dans des pays corrompus comme le Maroc.
Citation
"AL MASSIRA" à écrit:
Je ne pense pas qu'ils soient derrière. Les Politiques européens sont pour cet accord. Par contre les juges sont indépendants et peuvent être achetés. C'était le cas précédemment au niveau de la CJUE. Trois juges, il suffit de trois chèques. On est loin d'une décision politique pyramidale qui fait intervenir un grand nombre de personnes et dont la corruption ne peut passer inaperçue.
participant
Date : le 29 septembre 2021 à 18h04
On ne peut connaitre le peuple du sahara occidentale , comme vous dites , que lorsqu'il y aura un recensement de la population comme l'ONU le demande.
marcopolobladi219
Date : le 29 septembre 2021 à 18h02
C'est une décision de la plus haute autorité judiciaire de l'UE et elle s'impose à chaque pays de l'UE pour rajouter une louche aucun de l'UE ne reconnait la marocanité du sahara
AL MASSIRA
Date : le 29 septembre 2021 à 17h56
ça s'appelle parler pour parler. Je ne retiens rien de ton post. Je l'ai relu deux fois et je n'ai rien retenu. Il parle d'un monde imaginaire. Si tu y crois je suis ravi pour toi. Mais le tribunal européen sera court-circuité, ce n'est pas la première fois, les USA est la première puissance même si tu ne veux pas le reconnaitre, et tes représailles sur la France pour les visas je ne suis pas sûr qu'elle soit au courant, elle s'en fout. Vous êtes une quantité négligeable, réveillez-vous. Avoir des rêves et des ambitions c'est une chose, s'y croire c'est de l'imaginaire.
Citation
chakib61 à écrit:
Tous les accords contournant l'arrêt européen séparant le Maroc des territoires sahraoui se voient annulés, deux mois accordés pour ne pas chambouler les activités pêche et agriculture déjà entamé mais des yeux plus exigeants seront là pour plus de justice. Le makhzen a profité largement de la période Bouteflika qui lui a ouvertement laissé les portes ouvertes, et maintenant les réactions s'enchaînent, de la rupture diplomatique, de la fermeture de l'espace aérien, des robinets du gaz, de l'augmentation des prix hydrocarbures et gaz pour ceux qui devront en importer après en avoir profité gratos,du réveil de la justice européenne qui n'a absolument pas a se compromettre avec Trump le fou, ajouté que l'Europe se voit en friction palpable avec les usa qui leur ont volé des contrats de milliards de dollars, le danger des traversées subsahariens avec les actes de banditisme et terrorisme que le makhzen aimerait imputer à l'Algérie, il y a un royaume qui s'isole tout seul comme un grand. A titre d'exemple et d'actualité, la France agit d'une manière outrancière au sujet de la réduction drastique des visas envers les pays du Maghreb, ....il n'y a que le Maroc qui bouge ou danse , c'est selon, l'Algérie a une politique de réciprocité qui lui fait répondre par la même musique, même si cela lui fait mal, les français qui demandent des visas auront plus de difficulté pour en avoir, le Maroc ne l'exige même pas, portes ouvertes !!!!
chakib61
Date : le 29 septembre 2021 à 17h29
Tous les accords contournant l'arrêt européen séparant le Maroc des territoires sahraoui se voient annulés, deux mois accordés pour ne pas chambouler les activités pêche et agriculture déjà entamé mais des yeux plus exigeants seront là pour plus de justice. Le makhzen a profité largement de la période Bouteflika qui lui a ouvertement laissé les portes ouvertes, et maintenant les réactions s'enchaînent, de la rupture diplomatique, de la fermeture de l'espace aérien, des robinets du gaz, de l'augmentation des prix hydrocarbures et gaz pour ceux qui devront en importer après en avoir profité gratos,du réveil de la justice européenne qui n'a absolument pas a se compromettre avec Trump le fou, ajouté que l'Europe se voit en friction palpable avec les usa qui leur ont volé des contrats de milliards de dollars, le danger des traversées subsahariens avec les actes de banditisme et terrorisme que le makhzen aimerait imputer à l'Algérie, il y a un royaume qui s'isole tout seul comme un grand. A titre d'exemple et d'actualité, la France agit d'une manière outrancière au sujet de la réduction drastique des visas envers les pays du Maghreb, ....il n'y a que le Maroc qui bouge ou danse , c'est selon, l'Algérie a une politique de réciprocité qui lui fait répondre par la même musique, même si cela lui fait mal, les français qui demandent des visas auront plus de difficulté pour en avoir, le Maroc ne l'exige même pas, portes ouvertes !!!!
Stephane pge
Date : le 29 septembre 2021 à 16h06
Pas de souci. Y'a le marché britannique qui serait intéressé par l'agriculture et la pêche. Et de grâce arrêtez d'utiliser le terme sahara occidental alors que c'est un article rédigé par des marocains sur un site communautaire marocain ( je suppose mais j'en sais rien au final car au fond on ne sait pas qui est derrière les articles et la gestion de ce site dit communautaire marocain) . Que les non marocains se permettent d'employer cette expression, ça peut passer mais que des marocains le fassent, je trouve cela inadmissible.
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