Nouvelles dispositions sur le tabac à partir de 2024

De nouvelles dispositions relatives au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, prendront effet à compter du 1er janvier 2024, selon une circulaire publiée par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Passé cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions ne pourront plus être commercialisées au Royaume.

L'article 25 de cette loi n° 66-20 portant modification de la loi n° 46-02 prescrit aux opérateurs concernés l’obligation de porter sur les emballages extérieurs des paquets de cigarettes, de manière évidente, les indications relatives aux niveaux d’émission de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone contenus dans les cigarettes commercialisées.

Les niveaux d’émissions des cigarettes importées ou fabriquées au Maroc et commercialisées sur le territoire national ne peuvent avoir par cigarette des teneurs supérieures à 10 milligrammes (mg) de goudron, 1 mg de nicotine, 10 mg de monoxyde de carbone. Les émissions en goudron, en nicotine et monoxyde de carbone, sont mesurées sur la base des normes de l'institut international de normalisation (ISO).

Selon le décret, l'ADII est chargée du contrôle des niveaux d’émissions et elle peut recourir aux analyses requises auprès des laboratoires compétents.