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Maroc : Le gouvernement appelé à «rompre avec les politiques discriminatoires envers les femmes»

Au lendemain des élections observées par les acteurs de la société civile, notamment les associations féministes, les interrogations demeurent quant à la vision du nouveau gouvernement pour effacer les discriminations à l’égard des femmes. Une organisation a soumis ses propositions au chef de l’exécutif.

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Aziz Akhannouch, président du Rassemblement national des indépendants et Chef du gouvernement désigné / Ph. Jalal Morchidi - EPA
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Après des élections générales qui n’ont toujours pas permis d’atteindre globalement la parité hommes-femmes par le tiers, selon les observations du scrutin tenu le 8 septembre, des militantes féministes marocaines se sont interrogées sur les futures approches entreprises par le nouveau gouvernement pour faire renforcer des pratiques égalitaires. Dans une lettre ouverte au chef de l’exécutif désigné, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a formulé un ensemble de propositions, exprimant son espoir que le nouveau mandant conduira à «un changement de la vision relative au projet de société dans toutes ses dimensions».

«Le nouveau gouvernement garantira-t-il l’accès des femmes à tous leurs droits en accordant la priorité à la lutte contre  les inégalités, les discriminations et les violences, notamment celles fondées sur le genre ? La participation des citoyens et citoyennes et le renforcement des capacités des organisations de la société civile, seront-ils pris en considération en vue de promouvoir l’effectivité des libertés individuelles et publiques, donner un nouveau souffle à la démocratie et rétablir ainsi la confiance des citoyens et citoyennes ?», a écrit l’ADFM, dans sa lettre ouverte parvenue ce mardi à Yabiladi.

Une approche égalitaire transversale et intégrée à tous les secteurs

Dans le contexte actuel, l’ONG a souligné que «les femmes continuent à être considérées comme une "catégorie" au sein des groupes sociétaux, alors qu’elles constituent la moitié de la société». De plus, «les enjeux de l’égalité dans l’axe social du programme du gouvernement sortant et les programmes de nombreuses institutions aux niveaux national et territorial se limitent souvent à des projets qui consacrent des rôles traditionnels pour les femmes». Plutôt que les questions de l’égalité «continuent d’être du ressort d’un ministère doté de mandats et attributions aussi divers que nombreux (enfants, personnes en situation d’handicap, personnes âgées…)», l’association estime que «la promotion de l’égalité hommes-femmes devait s’inscrire dans une approche transversale embrassant tous les secteurs de la vie économique, sociale et culturelle».

C’est ainsi qu’avec la formation en cours du nouvel exécutif, l’ADFM a appelé à «une rupture» avec les politiques passées, ce qui permettra d’afficher «concrètement la volonté politique pour faire de l’égalité la priorité» du prochain gouvernement. Au niveau des politiques publiques, l’ONG préconise l’élaboration d’un programme gouvernemental avec une vision globale, qui intègre l’égalité et la non-discrimination, avec «des objectifs et des indicateurs quantifiés qui permettent de mesurer et d’évaluer l’impact des politiques publiques sur la réduction des disparités et des inégalités et qui mettent en évidence la responsabilité et l’imputabilité des différentes parties».

Par ailleurs, l’ADFM a plaidé pour «une approche droits humains axée sur les résultats dans la planification, la programmation, la budgétisation, la mise en œuvre et l’évaluation de toutes les politiques publiques nationales et territoriales en vue de lutter contre les discriminations directe et indirecte, en termes d’accès aux services de santé et à l’éducation, de réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité».

Une «refonte» de la législation pour renforcer l’approche transversale

Prévue dans l’article 19 de la Constitution de 2011, «la mise en place de l’autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations» sur de nouvelles bases devrait figurer dans l’ordre du jour du gouvernement issu de la nouvelle majorité, de manière à garantir à cette institution une «indépendance administrative et le pouvoir requis pour la protection et la promotion des droits humains de la femme au même titre que les autres institutions constitutionnelles». Sur le plan des lois, l’ADFM a d’ailleurs estimé que «la promulgation d’une loi générale définissant l’égalité et la discrimination directe et indirecte» permettrait d’harmoniser l’arsenal juridique avec les dispositions constitutionnelles et les engagements internationaux», surtout la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF).

Dans le même sens, elle a appelé à une «révision globale du Code de la famille afin de supprimer les dispositions discriminatoires», notamment celles portant sur la polygamie, le divorce, la tutelle et le système successoral. Pour l’ADFM, «une refonte globale des dispositions du Code pénal» est également nécessaire, s’agissant de l’avortement, des agressions sexuelles et des libertés individuelles, «considérées comme portant atteinte à la morale publique». Aussi, une révision de la loi 32.13 relative à la lutte contre la violence faite aux femmes devrait «garantir une protection efficace pour toutes les femmes et les filles ainsi que des mécanismes de protection et de recours dotés de ressources humaines et financières nécessaires» au bon fonctionnement de cet outil.

Par ailleurs, «l’accès aux postes de responsabilité et aux instances de gouvernance» devrait être appuyé par «l’intégration de mesures dans les lois électorales et la réforme du secteur publique», afin de garantir l’égalité femmes-hommes. La «lutte contre les stéréotypes sexistes et la promotion de la culture de l’égalité» passera aussi par une «diffusion de la culture de l’égalité et de la non-discrimination à travers tous les canaux éducatifs et médiatiques et toutes les institutions de socialisation en vue de promouvoir et protéger les libertés, la dignité, l’égalité et la non-violence», a souligné l’ADFM.

Cet appel intervient plusieurs semaines au cours desquelles l’ADFM et le Mouvement pour la démocratie paritaire a alerté sur l’éviction des femmes des fonctions électives, d’abord au niveau des listes électorales, mais aussi au cours de l’élection des membres des bureaux des conseils des communes. Dans ce sens, les ONG avaient déploré une «violence politique» à travers laquelle les femmes auraient été contraintes de signer des procès-verbaux justifiant «leur réticence à assumer la responsabilité de vice-présidentes».

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