Elections : L’observation non-partisane confirme des irrégularités limitées mais impunies

Le Collectif associatif pour l’observation des élections a appuyé «la nécessité de préserver le cycle électoral de toute manipulation» et de faire qu’il continue de garantir «le droit à la participation politique ainsi que le respect des libertés d’opinion et d’expression». En présentation de son rapport préliminaire concernant ses remarques sur le scrutin du 8 septembre 2021, le collectif a indiqué, vendredi, que les échéances de cette année constituaient «une étape très importante pour l’évaluation des politiques publiques et territoriales». Il s’agit des premières élections générales au Maroc, où les votants ont été appelés à élire, le même jour, les membres de la Chambre des représentants, des conseils des communes et ceux des régions.

En conférence de presse, le Collectif a indiqué avoir observé le processus avant et pendant la campagne électorale. La participation féminine limitée à l’ensemble du processus, par la voie de candidatures, de vote ou de contribution au bon déroulement du scrutin a été soulevée de différentes manières dans le rapport préliminaire. En effet, le document a noté «l’incapacité de réaliser l’engagement constitutionnel relatif à la parité au niveau de la représentation des femmes au Parlement, dans les conseils régionaux et territoriaux». Il a soulevé «le non-respect par les partis politiques des prérogatives constitutionnelles et des engagements du Maroc en termes de parité, tant au niveau de la présence dans les différentes étapes de la campagne électorale qu’au niveau de la défense des droits des femmes». C’est pourquoi, le collectif a recommandé «l’adoption de critères précis pour assurer la parité hommes-femmes».

Des appels à mettre fin à l’impunité observée en campagne électorale

Avant le lancement de la campagne électorale, le traitement initial de 263 formulaires d’observation par le Collectif a fait relever une «neutralité négative des autorités» face à l’exploitation de biens publics par les candidats, dans 97% des cas enregistrés, et ce «malgré les circulaires et les notes émises par le ministère de l’Intérieur interdisant tout financement et toute initiative caritative durant la période électorale». En revanche, les autorités «sont intervenues dans 3% des cas pour arrêter tout ce qui affecte l’intégrité du processus électoral».

Toujours est-il que la question de l’argent dans les élections est revenue une nouvelle fois lors de cette phase. Les observateurs ont noté que certains candidats en pré-campagne faisaient des dons aux éventuels électeurs, «que ce soit en argent ou en nature, dans 17,1% des cas, notamment à l’occasion de l’Aïd». Dans ce sens, le Collectif a recommandé de «mettre fin à l’impunité suite aux nombreuses irrégularités électorales».

Le Collectif a suivi aussi le déroulement du dépôt des candidatures, où la question de l’utilisation de l’argent est également soulevée. Sur la base d’une analyse de 206 formulaires, le rapport préliminaire a retenu «26 cas d’usage d’argent». Par ailleurs, 23 cas de violence physique de la part d’un parti ont été relevés, en plus de «12 cas de violence, de harcèlement ou de discrimination à l’encontre d’un candidat ou d’une candidate par les autorités». De plus, «55,4% des bureaux de dépôt de candidatures visités ne sont pas accessibles aux personnes en situation de handicap».

En phase de campagne électorale, l’observation du collectif et les données de 950 formulaires ont montré des «tentatives d’usage de l’argent pour l’achat des voix dans 11,4% des cas». L’aspect le plus récurrent sur le terrain aura été «l’exploitation des enfants dans les campagnes électorales», dans 44% des cas. La «violence et la discrimination envers les femmes candidates ou électrices» a été notée à hauteur de 5,6%, en plus de «l’utilisation de slogans à caractère raciste et discriminatoire entre les candidats et leurs sympathisants» (6%), ou encore du «non-respect par les partis politiques du délai légal d’arrêt de la campagne électorale» (13,8%). Sur «les interdictions d’un parti politique appelant au boycott des élections, accompagnées d’arrestations», le collectif a relvé 38% de cas.

Dans un autre registre, le Collectif a indiqué que les résultats préliminaires de l’observation du jour du scrutin, eux, sont dressés sur la base des éléments recueillis au niveau de 10 584 bureaux de vote. Dans 95% de ces espaces, les présidents des bureaux de vote ont été des hommes et seulement 5% des femmes.

Peu de cas d’atteinte à la transparence du scrutin dans les bureaux de vote

En termes de transparence du processus électoral, le jour du scrutin, le collectif a par ailleurs noté que dans 13% des bureaux, le vote a été suspendu «pour différentes raisons». Par ailleurs, «4% des bureaux de vote n’ont pas rédigé les procès-verbaux en trois copies». 11% «n’ont pas remis les PV de comptage et dépouillement aux représentants des candidats et des partis», note-t-on, tandis que dans 29%, «les personnes en situation de handicap voulant voter n’ont pas été assistées par une personne de leur choix».

Sur le contexte du déroulement des élections, le Collectif a souligné que les Marocains du monde ont été «exclus» du droit de vote, faute de dispositions juridiques claires organisant la procuration. Il a noté aussi «l’exclusion des associations de la société civile de l’élaboration et de la discussion des projets de lois électorales, dans le non-respect des prérogatives de la Constitution de 2011, en termes de démocratie participative».

A la lumières des récentes réformes de lois relatives aux élections, l’instance a estimé que la représentativité politique des jeunes sera réduite dans le paysage parlementaire, à cause de la suppression de la liste nationale qui leur était consacrée et qui garantissait l’accès d’au moins 30 parmi eux au Parlement. Aussi, le collectif a noté que le Code électoral était «non-conforme aux exigences constitutionnelles et à la loi sur l’observation indépendante et neutre des élections».

Parmi les recommandations du collectif, on retrouve «la mise en place de mécanismes juridiques et institutionnels interdisant l’exploitation des enfants pendant les campagnes électorales», «l’élaboration d’une stratégie globale pour l’éducation à la citoyenneté et aux droits humains», «la garantie du droit à la participation politique des migrants et des réfugiés» ainsi qu’«aux personnes détenues qui ne sont pas privées de leurs droits civils et politiques».