Elections : Un scrutin qui «n’affecte pas» les indicateurs de transparence, selon le CNDH

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a estimé que la transparence des élections des membres de la Chambre des représentants, des conseils des communes et des régions n’avait pas été entachée de manière globale. Le 8 septembre, le Maroc a vécu ses premières élections générales. Présenté le lendemain, le rapport de l’institution qui a participé à l’observation du processus a décrit un déroulement respectueux des modalités prévues par la loi.

En conférence de presse, jeudi, la présidente du CNDH, Amina Bouayach, a cependant noté «plusieurs cas de violence physique et verbale, ainsi que des formes de discriminations contre les femmes, par le fait que des photos de candidates soient masquées sur les listes».

Les femmes visées par différentes formes de violences dans le cadre des élections

L’institution a constaté aussi des usages de violence numérique sur les réseaux sociaux, ainsi que des «recours à la violence, des incitations à la haine» sur Internet et une circulation de fausses informations.

Pour le CNDH, «les données relatives à la participation des femmes aux trois élections confirment la persistance de l’écart entre l’évolution de l’arsenal juridique et les mentalités». En effet, le conseil estime que «les mécanismes de la loi sur la participation des femmes à la vie politique ont été renforcés», notamment avec des listes régionales de femmes pour les élections législatives et la création de listes pour les femmes et des sièges supplémentaires dans les communes soumises au suffrage individuel. Cependant, «l’impact de la loi sur l’émancipation politique des femmes par l’amélioration de leur statut juridique dans la société apparaît limité et lent, comme en témoigne la faiblesse des nominations des femmes en dehors des listes régionales qui leur sont réservées», a noté le CNDH.

Par ailleurs, l’intégration des personnes en situation de handicap a été très limitée, dans le cadre des campagnes électorales comme dans le droit à se porter candidats. Le même constat a été fait concernant la participation des Marocains du monde et les étrangers résidant au Maroc. Ces observations ont été relevées sur le terrain, dans un contexte d’allégations d’achats de votes auprès des électeurs, ainsi que des violations des données personnelles et un non-respect de la neutralité de certaines autorités et préposés religieux, vis-à-vis des questions relatives aux élections, a noté le CNDH.

La liberté d’expression et le poids de l’argent au cœur du processus électoral

Dans un autre registre, les observations du CNDH ont porté sur les appels au boycott du triple scrutin. Dans ce sens, le conseil a appelé à «élargir l’exercice de la liberté d’expression qui a caractérisé les élections, que ce soit dans l’espace public ou virtuel, aux partisans du boycott», ainsi que l’élargissement de l’espace d’expression pour «toutes les voix qui appellent à une révision des dispositions de la loi qui limitent l’exercice» électoral.

Traitant aussi de la question de l’utilisation de l’argent dans les campagnes électorales à des fins d’achat de votes, le conseil a fait part de «son étonnement face aux accusations mutuelles d’utilisation d’argent, notamment entre quatre partis pendant la campagne». Il souligne ainsi «l’importance de mettre en œuvre les mécanismes de recours prévus par la loi pour renforcer les indicateurs d’intégrité des élections».

Les données du Conseil national des droits de l’Homme ont montré que le nombre total d’observateurs nationaux accrédités a atteint 4 323, contre 3 953 lors des élections précédentes en 3026. 152 observateurs internationaux, contre 71 en 2016, ont été dénombrés. Le nombre d’observateurs du conseil a atteint 568, tandis qu’il a été de 412 au scrutin passé.