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Accords Maroc - UE : La CJUE rendra son verdict fin septembre sur l’intégration du Sahara

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La CJUE / DR.
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Dernière ligne droite pour le recours en annulation interjeté par le Polisario contre la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Maroc sur la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’accord d’association entre les deux parties. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononcera son verdict le 29 septembre.

La juridiction européenne a commencé l’examen de cette affaire les 2 et 3 mars dernier. La défense du Polisario avait pointé, dans sa plainte, «l’absence de compétence du Conseil de l’UE pour adopter la décision attaquée, dans la mesure où l’Union et le Royaume du Maroc n’ont pas compétence pour conclure un accord international applicable au Sahara occidental, en lieu et place du peuple sahraoui, représenté par le Front Polisario».

Depuis, le mouvement de Brahim Ghali a mené une forte campagne de lobbying, marquée par l’appui d’organisations agricoles espagnoles. Les deux parties avaient décidé, fin juillet, de faire front commun contre l’intégration des produits du Sahara occidental dans les accords signés avec le Maroc.

Le 10 décembre 2015, la CJUE avait décrété la suspension partielle de l'accord d’association, conclu le 8 mars 2012, entre le Maroc et l’UE au motif que Bruxelles aurait dû exclure le Sahara occidental du protocole de la libéralisation de ses échanges avec le royaume en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche. Le 21 décembre 2016, la Cour avait également indiqué que le Polisario ne représente pas le «peuple du Sahara occidental».

Article modifié le 07/09/2021 à 23h18

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