L'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe observera les élections législatives au Maroc

Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), composée de 11 membres, se rendra au Maroc du 6 au 9 septembre pour y observer le déroulement des élections législatives, informe un communiqué. La délégation sera conduite par l'Italien Alberto Ribolla, membre titulaire de la Commission affaires politiques et démocratie.

La mission de l'APCE rencontrera notamment le président de la délégation APCE du Parlement marocain, le directeur du département en charge des questions électorales au ministère de l’Intérieur, des représentants du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et de la Haute autorité pour la communication audiovisuelle (HACA), ainsi que des représentants de la communauté internationale, de la société civile et des médias. Les membres vont ensuite observer le scrutin, mercredi 8 septembre.

Un membre de la Commission de Venise – le groupe d'experts juridiques indépendants du Conseil de l'Europe – fournira un conseil juridique lors de cette visite, alors qu'une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe observera en parallèle les élections régionales et communales le même jour.

Depuis 2011, le Parlement marocain bénéficie du statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’APCE, ce qui lui permet une participation active aux activités de l’Assemblée. De plus, le royaume est membre à part entière de différents accords partiels du Conseil de l’Europe, notamment la Commission de Venise, le Centre Nord-Sud, et dispose du statut d’observateur auprès de la Pharmacopée européenne et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice.