Ceuta : Le procureur des mineurs étudie un recours en cas de reprise des rapatriements

Le procureur des mineurs à Ceuta a affirmé, lundi, que son bureau étudie un recours si le juge réactive les rapatriements de mineurs marocains vers le Maroc. Dans une interview à El Pais, José Luis Puerta a souligné que la procédure nécessite un dossier individuel et que la situation personnelle et familiale de chaque enfant et adolescent soit prise en compte.

«Dans ce dossier administratif, le mineur, l'organisme public de protection des mineurs et le procureur doivent également être entendus», a-t-il insisté. «L’accord maroco-espagnol auquel il a été fait référence avance que le rapatriement de ces mineurs est possible, mais cela doit se faire conformément aux lois nationales et aux réglementations internationales, telles que la Convention relative aux droits de l'enfant. Le procureur aurait dû intervenir dans cette procédure de rapatriement», a-t-il plaidé.

José Luis Puerta a rappelé que la procédure exige que «la famille vient [à Ceuta] et l'enfant peut être remis si l'organisme de protection publique considère que l'intérêt supérieur du mineur l'exige», en précisant que «cela a été le cas, mais sur la Péninsule».

«La seule solution est de rapatrier ces mineurs. Je ne sais pas si (le rapatriement doit se faire) vers la Péninsule ou l'Union européenne, car il n'y a pas de place ici. Si ce n'est pas vers le Maroc, il faudra que ce soit ailleurs», tranche-t-il, en rappelant qu’«au Maroc, le rapatriement sous un régime ordinaire peut prendre un ou deux ans».

«Nous avons notre législation qui nous oblige à suivre la procédure administrative. C'est beaucoup plus rapide de les livrer. Mais que l'application de l'accord implique l'immédiateté, ou que le mineur soit attrapé et mis à la frontière, je ne sais pas comment ils l'ont déduit», conclut-il.