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Fête de la jeunesse : 486 personnes bénéficient de la grâce royale

(avec MAP)
Publié
Le roi Mohammed VI / DR.
Temps de lecture: 1'

A l'occasion de la Fête de la jeunesse, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Maroc, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Le texte indique que ces personnes se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires, au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 7 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 3 détenus.

* Les bénéficiaires au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 12 personnes.

- Grâce sur la peine d'amende au profit de 47 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

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