La CEDH rejette une plainte d’un Sahraoui, expulsé de France vers le Maroc

La Cour européenne des droits de l’Homme a rejeté, jeudi 22 juillet et à l’unanimité de ses membres, la demande déposée par un Sahraoui, expulsé en 2018 par la France vers le Maroc. Les autorités françaises avaient en effet refusé de lui accorder l’asile politique.

La Cour précise que «l’intéressé n’a présenté devant elle aucun document ni élément autres que ceux qu’il avait déjà produits devant les autorités nationales (françaises) et en déduit qu’il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il existerait des motifs sérieux et avérés de croire que le renvoi du requérant au Maroc l’a exposé à un risque réel d’être soumis à un traitement contraire à l’article 3 de la Convention» européenne des droits de l’Homme.

Dans son arrêt, la CEDH affirme que le requérant «a bénéficié à quatre reprises de recours suspensifs de l’exécution de son renvoi vers le Maroc. Dans le cadre de ces différents recours, il a été entendu à quatre reprises et il a été mis à même, en dépit de la brièveté des délais, de faire valoir utilement ses prétentions grâce aux garanties – assistance d’un interprète, accompagnement par une association conventionnée, désignation d’un avocat au titre de l’aide juridictionnelle – dont il a effectivement bénéficié».

Au terme d’une appréciation globale de la procédure, la Cour annonce qu’ «il n’y a donc pas eu violation de l’article 13 combiné avec l’article 3 de la Convention» européenne des droits de l’Homme.

Le plaignant E.H., est «un ressortissant marocain d’origine sahraouie, né en 1993», indique le CEDH. E.H. affirme avoir commencé à militer activement pour la cause sahraouie à la fin de ses études secondaires. Il dit avoir été arrêté, détenu arbitrairement et torturé plusieurs fois par la police marocaine mais sans fournir de preuves appuyant sa version.

Cette affaire n’est pas sans rappeler le cas d’un couple sahraoui, expulsé en 2019 par l’Espagne vers le Maroc.