Réforme fiscale : Transparency dénonce un processus d'adoption «anormalement accéléré»

Transparency Maroc a dénoncé, ce jeudi, le processus «anormalement accéléré», depuis plus d’une année, dans l’adoption de certains projets de lois à portée stratégique pour la nation. Dans un communiqué, son bureau exécutif rappelle que ces projets de loi n’ont pas «été préalablement publiés au portail du secrétariat général du gouvernement en contradiction avec les dispositions de la Constitution notamment le droit d’accès à l’information et la participation citoyenne».

L’ONG évoque particulièrement «le projet de loi-cadre portant réforme fiscale, d’intérêt stratégique particulier, car impactant l’ensemble des politiques publiques», qui a ainsi été adopté «en moins d’une semaine, après un retard de plus de 2 ans».

Pour l’ONG, «le processus d’adoption accélérée du projet de loi cadre portant réforme fiscale, comme d’autres projets, a vidé le Parlement de son apport et de ses responsabilités constitutionnelles, faisant prévaloir une vision techniciste de l’impôt et écartant ainsi la possibilité d’un vrai débat de société pour en faire l’une des pièces maîtresses dans la construction de nouveaux rapports entre l’Etat et les citoyens». Transparency considère ainsi que «ce processus va à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la Constitution et des recommandations des Troisièmes assises nationales sur la fiscalité, ignorant les nombreuses propositions de la société civile, visant la mise en place d’un système fiscal efficient, transparent et équitable permettant la redistribution des richesses nationales et l’inclusion sociale».

A rappeler que la Chambre des Conseillers a approuvé, mardi 13 juillet 2021 en séance plénière, le projet de loi relatif à la réforme fiscale. Le texte, adopté en conseil des ministres du 28 juin dernier, présidé par le Roi Mohammed VI, avait été approuvé par la Chambre des représentants, le 9 juillet dernier.