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Belgique : La situation des grévistes de la faim menace d’un «drame imminent»

En grève de la faim depuis le 23 mai, 450 à 470 travailleurs sans-papiers en Belgique attendent toujours une décision en leur faveur de la part du gouvernement. Le dialogue au point mort les a poussés à une grève de la soif. Deux rapporteurs onusiens s’en sont saisis.

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Une partie des sans-papiers grévistes à Bruxelles / Ph. Shutterstock - SIPA
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Les association de défense des droits des migrants et des responsables politiques de gauche alertent sur «un drame imminent» en Belgique, au vu de la situation des sans-papiers qui ont entamé également une grève de la soif la semaine dernière. Depuis le 23 mai dernier, ils sont 450 à 470 à mener leur mobilisation au niveau des sites de l’église du Béguinage et de l’Université libre de Bruxelles ULB/VUB. Leur cause a fait réagir deux rapporteurs de l’Organisation des Nations unies (ONU), Felipe González Márquez et Olivier De Schutter, qui ont adressé une lettre au secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration, Sammy Mahdi.

«Afin de répondre à la situation d’urgence à laquelle le gouvernement est confronté, outre l’annonce de réformes structurelles, il serait souhaitable (a) que le gouvernement confirme que l’état de santé des grévistes de la faim fait obstacle à toute expulsion, et (b) qu’il envisage l’octroi d’un titre de séjour provisoire, permettant l’exercice d’une activité économique, à toute personne qui introduit une demande de régularisation de séjour dans le cadre de l’article 9bis actuel de la loi du 15 décembre 1980», ont soutenu Felipe González, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’Homme et Olivier De Schutter, rapporteur sur les droits de l’Homme et l’extrême pauvreté. Pour eux, les informations qui parviennent sur la situation des grévistes «sont alarmantes» et montre que ces derniers «sont entre la vie et la mort».

Certains acteurs associatifs reprochent au gouvernement son inaction, sous l’influence des partis de droite et de l’extrême droite qui fait vaciller la coalition. L’exécutif est notamment taxé d’attendre la mort dramatique d’un gréviste de la faim pour enfin réagir sur le terrain de manière efficace.

Face à une loi floue sur la régularisation des étrangers, le travail précaire et non-déclaré est devenu en effet le quotidien des plus de 400 grévistes depuis 10, 15, voire 30 ans pour certains. Majoritairement Marocains, Algériens et Tunisiens, ils viennent aussi du Népal, du Pakistan et des pays d’Afrique subsaharienne. Depuis quelques semaines, associations de protection de droits des étrangers, députés et eurodéputés appellent le gouvernement De Croo à une intervention rapide.

Trois propositions en faveur des revendications des grévistes de la faim

A ce stade, Sammy Mahdi considère qu’«une grève de la faim ne va pas changer [le traitement des demandes de régularisation]». Ferme sur une position qui prévoit que ce processus soit une mesure d’exception, le responsable a insisté au Parlement belge qu’il était impossible de régulariser les grévistes de la faim, alors que plusieurs demandes d’asile sont refusées chaque année. Pour leur part, Felipe González et Olivier De Schutter ont avancé trois propositions pour sortir de la crise et permettre à 120 000 personnes sans-papiers, actuellement en Belgique, de faire respecter leurs droits fondamentaux.

Dans la lettre, il s’agit de «la mise sur pied d’un mécanisme permanent, indépendant et impartial, séparé de l’Office des étrangers, compétent pour examiner les demandes de régularisation», selon la lettre. Cette option rejoint les revendications des grévistes de la faim, qui demandent une réforme législative dans ce sens. Pour l’heure, les demandeurs de régularisation sont souvent découragés par une procédure floue, qui les expose davantage au risque d’arrestation ou d’expulsion, ce qu’a rappelé auprès de Yabiladi Ahmed, porte-parole du mouvement des grévistes.

Les deux rapporteurs ont par ailleurs insisté sur l’urgence de «préciser les conditions d’accès à la procédure de régularisation à partir du territoire belge», surtout que la vague définition des «circonstances exceptionnelles» a longtemps ouvert la voie à un faible taux de recevabilité. Aussi, ils ont appelé le gouvernement belge à «protéger les droits humains des personnes sans-papiers en Belgique dans les domaines de l’emploi, de l’enseignement, du logement et de la santé, en prévoyant que les services publics concernés, recevant une plainte ou une demande d'assistance, ne transmettront pas d’informations à l’Office des étrangers, chargé de la politique de retour».

La lettre insiste sur «des modifications législatives» afin que «ces avancées, conformes aux exigences qui découlent des instruments internationaux de protection des droits humains», soient entièrement garanties.

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