Maroc : Seulement un mois de prison pour un homme condamné pour détournement de mineure

Le tribunal de première instance d’Azilal a condamné un homme de 35 ans à un mois de prison ferme assorti d’une amende de 500 dirhams. Il a été reconnu coupable de «détournement de mineure et attentat à la pudeur sans recours à la violence», selon Alyaoum24.

La même source a rapporté que les faits remontaient à mardi dernier, lorsque la famille de la victime a décidé de porter plainte. Le mis en cause a été placé en garde à vue mercredi et le verdict a été rendu un jour plus tard, jeudi.

Cette peine en deçà de la minimale prévue par la loi, au regard des faits reprochés et des dispositions du Code pénal, ont suscité des questionnements quant à la dimension de la protection des enfants victimes de détournement. Sur les réseaux sociaux, nombre d’internautes se sont interrogés sur le déroulement de ce procès, à la lumière de l’arsenal juridique qui prévoit des peines minimales de un à cinq ans de prison, conformément à l’article 475 du Code pénal.

#Azilal
Le tribunal de première instance a condamné d'un mois de prison ferme une personne pour attentat à la pudeur et détournement d'une fille mineure.

Les textes de lois prévoient jusqu'à 5 ans de prison ferme dans ce cas.

Comment on peut justifier cette sentence légère ? pic.twitter.com/oUxSqzY4wX

— ?️ (@Stigy__) July 17, 2021

Les articles 484 et 485 prévoient des peines allant respectivement de 2 à 5 ans, de 5 à 10 ans et de 10 à 20 ans, en fonction des circonstances aggravantes. Ces dernières sont établies si la victime est mineure en situation de handicap ou de déficience mentale, si l’agresseur a fait usage de violence ou si les deux situations sont réunies dans un même cas.